Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (VLOL2612154L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2026
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 834 (2025-2026) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Amel GACQUERRE
Texte de la commission n° 835 déposé le 1er juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique des 7 et 8 juillet 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Relance et décentralisation du logement