Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (CPPX2620963L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Dossier de presse
Compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2026
Texte rejeté par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2026-5 du 25 septembre 2026 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027
Fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi
Rapport n° 3345, tome I de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Louis BOYARD, Mmes Christine LOIR, Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET
Rapport n° 3345, tome II de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Louis BOYARD, Mmes Christine LOIR, Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET
Rapport n° 3345, tome III de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Louis BOYARD, Mmes Christine LOIR, Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET
Rapport n° 144, tome I (2026-2027) de MM. Olivier HENNO, rapporteur général, Jean-François RAPIN, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent BURGOA et Jean SOL
Rapport n° 144, tome II (2026-2027) de MM. Olivier HENNO, rapporteur général, Jean-François RAPIN, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent BURGOA et Jean SOL
1ère séance du 20 octobre 2026
2ème séance du 20 octobre 2026
1ère séance du 21 octobre 2026
2ème séance du 21 octobre 2026
1ère séance du 22 octobre 2026
2ème séance du 22 octobre 2026
3ème séance du 22 octobre 2026
1ère séance du 23 octobre 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : PLFSS