Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (CPPX2620963L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 novembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2026-5 du 25 septembre 2026 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3345, tome I de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Louis BOYARD, Mmes Christine LOIR, Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3345, tome II de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Louis BOYARD, Mmes Christine LOIR, Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3345, tome III de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Louis BOYARD, Mmes Christine LOIR, Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 144, tome I (2026-2027) de MM. Olivier HENNO, rapporteur général, Jean-François RAPIN, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent BURGOA et Jean SOL

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 144, tome II (2026-2027) de MM. Olivier HENNO, rapporteur général, Jean-François RAPIN, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent BURGOA et Jean SOL

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2026

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2026

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 octobre 2026

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2026

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 octobre 2026

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 octobre 2026

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2026

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : PLFSS