Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (CPPX2626636L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre 2026
Texte rejeté par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 3443 de M. Philippe JUVIN
1ère séance du 12 novembre 2026
2ème séance du 12 novembre 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : fin de gestion pour 2026