d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Rejeté.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 juin 2025.
Rejeté.
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Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 juin 2025.