visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 28 juillet 2026.
Les étapes du dossier
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Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi
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Dossier Assemblée nationale