Chaque EuroL'argent public, expliqué

relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF

En discussion.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 octobre 2026.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 30 juillet 2026 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 14 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 22 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 23 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale