Établissement public administratif
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME PREVENTION SPECIALISEE
SIREN (définition) 200 014 876
Depuis 2019, cet organisme a attribué 6 marchés publics prévoyant 645 146 €.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 6
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 97 %
- du montant : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 45 146 €, 4 marchés |
| 2024 | 600 000 €, 2 marchés |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE4 marchés622 573 €
- Titulaire sans SIREN2 marchés22 573 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Prestations d’assurances pour l’EPDA de prévention spécialisée de Cluses
300 000 €MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Prestations d’assurances pour l’EPDA de prévention spécialisée de Cluses
300 000 €Titulaire sans SIREN
Prestations d’assurances pour l’EPDA de prévention spécialisée de Cluses
13 640 €MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Prestations d’assurances pour l’EPDA de prévention spécialisée de Cluses
13 640 €Titulaire sans SIREN
Prestations d’assurances pour l’EPDA de prévention spécialisée de Cluses
8 934 €MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
Prestations d’assurances pour l’EPDA de prévention spécialisée de Cluses
8 934 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 100 %
- 2 sur 2 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 100 %
- 2 sur 2 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.