Chaque EuroL'argent public, expliqué

Autre personne morale immatriculée au RCS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

SIREN (définition) 775 709 702Autres assurances

Chiffres de cette société uniquement. Voir les entités du Groupe MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Depuis 2019, cet organisme a remporté 537 marchés publics prévoyant 62,8 M€ (définition).

Marchés publics remportés (définition)
62,8 M€
537 marchés depuis 2019

Groupe MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Groupe (définition) au 11 novembre 2026, périmètre partiel. Montants en 2025.

Marchés remportés
91,5 M€
Somme des entités documentées · Montants incomplets
Marchés attribués
Non recensé
Somme des entités documentées
Versements de l’État
Non recensé
Somme des entités documentées
Montants par entité
Entités documentées du Groupe MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, montants en 2025
Organisation Marchés remportés Marchés attribués Versements de l’État
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE775 709 702 · Entité mère5,4 M€Montants incompletsNon recenséNon recensé
SMACL ASSURANCES SA833 817 22486,1 M€Montants incompletsNon recenséNon recensé
ALTIMA ASSURANCES431 942 838Non recenséNon recenséNon recensé
Somme des entités listéesMontants recensés uniquement91,5 M€Non recenséNon recensé
Comment lire ces montants

Vous voyez les seules entités dont le lien avec le groupe est documenté ici. Les autres sociétés du groupe peuvent manquer. Les liens sont ceux du 11 novembre 2026, sans reconstitution des changements en cours d’année. Les noms viennent de Sirene.

Pour GLEIF, la mère ultime est celle qui consolide les comptes au plus haut niveau déclaré. Ce lien ne désigne pas nécessairement un actionnaire direct. Les groupes dont la mère ultime n’est pas identifiée dans Sirene ne sont pas couverts ici.

Chaque colonne porte sur 2025. Les montants des marchés (définition) sont des engagements ou des plafonds, parfois estimés, pas les sommes réellement payées. Les marchés remportés, les achats du groupe et les versements restent séparés. Les contrats entre entités du groupe ne sont pas retirés.

« Non recensé » signifie qu’aucune ligne ne figure dans nos données pour cette entité et cette année. Cela ne signifie pas zéro. Les versements de l’État (définition) viennent de l’annexe consacrée aux associations, qui ne couvre pas toutes les aides aux entreprises. Les montants non exploitables sont exclus des sommes.

Liens documentés
  • MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE : entité mère. LEI 9695004UZUXJ87SG4V19. Voir la source
  • SMACL ASSURANCES SA : consolidation par la mère ultime du groupe. LEI 969500F9SY3FN5MVPV86, mère ultime 9695004UZUXJ87SG4V19, mise à jour 2026-05-28. Voir la source
  • ALTIMA ASSURANCES : consolidation par la mère ultime du groupe. LEI 969500A4WQJE8I9EGF72, mère ultime 9695004UZUXJ87SG4V19, mise à jour 2026-05-11. Voir la source

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
62,8 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
537
dont 8 sans montant fiable, non comptés
Premier acheteur
5 %
du montant : COMMUNE DE BESANCON
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
201911,2 M€, 100 marchés
202018,5 M€, 121 marchés
20218,2 M€, 91 marchés
20226,7 M€, 61 marchés
20233,8 M€, 44 marchés
20246,9 M€, 48 marchés
20255,4 M€, 54 marchés
20262,1 M€, 18 marchés
Principaux acheteurs
  1. COMMUNE DE BESANCON1 marché2,9 M€
  2. COMMUNE DE DIJON1 marché2,2 M€
  3. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE1 marché2,0 M€
  4. COMMUNE DE COURBEVOIE3 marchés1,9 M€
  5. UNIVERSITE DE BORDEAUX2 marchés1,4 M€
  6. CU GRAND BESANCON METROPOLE1 marché1,4 M€
  7. REGION HAUTS-DE-FRANCE1 marché1,3 M€
  8. INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL3 marchés1,2 M€
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

Les plus gros marchés et les plus récents.

  1. COMMUNE DE BESANCON

    ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE

    Notifié le 14 décembre 2020Voir la source

    2,9 M€
  2. COMMUNE DE DIJON

    MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

    Notifié le 11 juin 2020Voir la source

    2,2 M€
  3. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

    Prestations de services d’assurances - Dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments et les collèges départementaux

    Notifié le 4 décembre 2020Voir la source

    2,0 M€
  4. CU GRAND BESANCON METROPOLE

    Assurance dommages aux biens GBM

    Notifié le 14 décembre 2020Voir la source

    1,4 M€
  5. REGION HAUTS-DE-FRANCE

    Assurance dommages aux biens 1ère ligne et risques divers

    Notifié le 21 décembre 2020Voir la source

    1,3 M€
  6. UNIVERSITE DE BORDEAUX

    La consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance Dommages aux biens et risques annexes (lot 1) et du contrat Assurance de la navigation (lot

    Notifié le 30 juin 2022Voir la source

    1,2 M€
  7. COMMUNE DE LIMOGES

    ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Notifié le 8 décembre 2020Voir la source

    1,0 M€
  8. INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

    PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE: Lot 1: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

    Notifié le 1 janvier 2024Voir la source

    942 000 €
  9. UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TARBES

    Services d’assurances pour l’Université de Technologie de Tarbes Occitanie Pyrénées

    Notifié le 11 juin 2026Voir la source

    132 262 €
  10. UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TARBES

    Services d’assurances pour l’Université de Technologie de Tarbes Occitanie Pyrénées

    Notifié le 11 juin 2026Voir la source

    132 262 €
  11. AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

    Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance de l’ANGDM. - Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

    Notifié le 17 juillet 2026Voir la source

    22 515 €

Représentant d’intérêts

Les déclarations de représentation d’intérêts (définition) de cette organisation.

Répertoire HATVP

≥ 400 000 € et < 500 000 € · Exercice 2025

12 fiches d’activité dans cet exercice.

Institutions ciblées dans le dernier exercice clos publié
  1. Gouvernement et cabinets ministériels11
  2. Parlement10
  3. Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement9
  4. Présidence de la République4
  5. Autorités administratives et publiques indépendantes4
  6. Agent d’une collectivité territoriale1
Source : HATVP AGORAdonnées au 11 novembre 2026Voir la sourceVoir le calcul
Méthode

Personnes morales vérifiées par Sirene (catégorie différente de 1000, diffusion ouverte) ou association avec RNA. Fiches publiées pendant les 12 mois précédant la récupération, pas actions réalisées pendant cette période. Une fiche peut viser plusieurs institutions. Fourchette du dernier exercice clos et publié, années variables. Le nombre de fiches réellement présentes est utilisé ; le nombre annoncé par exercice est conservé séparément avec un indicateur de rapprochement.

Toutes les sources et leurs limites

Ce que ce rapprochement permet de lire

La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.

Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.

Identité et sources