Établissement public administratif
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN (définition) 200 065 647Administration publique générale
Depuis 2019, cet organisme a attribué 563 marchés publics prévoyant 113 M€ (définition) et a remporté 1 marché public prévoyant 1,7 M€.
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 563
- dont 7 sans montant fiable, non comptés
- Premier titulaire
- 13 %
- du montant : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 6,6 M€, 27 marchés |
|---|---|
| 2020 | 16,7 M€, 57 marchés |
| 2021 | 12,2 M€, 66 marchés |
| 2022 | 5,8 M€, 46 marchés |
| 2023 | 4,4 M€, 33 marchés |
| 2024 | 15,5 M€, 122 marchés |
| 2025 | 27,7 M€, 103 marchés |
| 2026 | 24,2 M€, 109 marchés |
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE4 marchés15,2 M€
- Titulaire sans SIREN88 marchés14,2 M€
- SMACL ASSURANCES SA2 marchés5,6 M€
- CLIMENT TRAVAUX PUBLICS9 marchés5,3 M€
- IDVERDE7 marchés4,3 M€
- TECHNOVERT SARL6 marchés3,9 M€
- ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI19 marchés3,2 M€
- HAEFELI3 marchés2,4 M€
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
Les plus gros marchés et les plus récents.
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Parcs d’activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - Préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD - Accord-cadre 2025
6,0 M€EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Parcs d’activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - Préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD - Accord-cadre 2025
6,0 M€CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
Préparation des sols, viabilités publiques et VRD<br />Marché à bons de commande 2019-2021
4,8 M€EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Ligne THNS 3 -THNS du Pays de Montbéliard Agglomération - Infrastructure et aménagements urbains (phase candidature)
3,2 M€SMACL ASSURANCES SA
Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération Lot n°1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
2,8 M€SMACL ASSURANCES SA
Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération Lot n°1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
2,8 M€HAEFELI
Installation et entretien sur les équipements d’éclairage et les feux de signalisation
1,6 M€BOLLORE ENERGY
Fourniture de carburants (vrac)
1,6 M€Titulaire sans SIREN
Centre de formation du football FCSM Seloncourt - Remplacement chaufferie GAZ
79 346 €ENTREPRISE RERAT
Réfection des façades du bâtiment ex CDDP "La Fabrique" à Montbéliard
28 403 €Titulaire sans SIREN
Travaux d’infrastructures sur le réseau de transports en commun - accord cadre 2026-2030
2,4 M€Non compté dans les totauxMontant signalé comme suspect, valeur conservée par le consolidateur
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 1,7 M€, 1 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE1 marché1,7 M€
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Les plus gros marchés et les plus récents.
AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (piscines, baignades, baignades artificielles), des
1,7 M€
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024, parmi les nombres d’offres connus.
- Une seule offre
- 23 %
- 75 sur 327 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 98 %
- 327 sur 334 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Appels d'offres en cours
Échéances BOAMP, heure de Paris.
Acquisition et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail identifiés au logo de Pma (multi-attributaires)
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Réponse avant le 27 novembre 2026 à 18:00 · Procédure Ouverte
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Périmètre et actualisation
Cette liste est une photographie des avis dont la date limite n'était pas passée à la collecte. Les échéances déjà passées sont ensuite masquées. Vérifiez les modifications, annulations et conditions sur l'avis officiel avant de répondre.
Vingt résultats au maximum, par prochaine date. Les coordonnées des contacts ne sont pas republiées.
Achats annoncés
Projets APProch, sans engagement de l'acheteur.
Aucun avis correspondant dans les données collectées.
Périmètre et actualisation
La publication sur APProch est volontaire. Les projets ouverts sans date future sont écartés. Une date annoncée ne garantit pas qu'un appel d'offres sera publié.
Vingt résultats au maximum, par prochaine date. Les coordonnées des contacts ne sont pas republiées.