Établissement public administratif
CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
SIREN (définition) 200 067 692
Depuis 2019, cet organisme a attribué 6 marchés publics prévoyant 1,4 M€ (définition).
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 6
- dont 4 sans montant fiable
- Premier titulaire
- 100 %
- du montant : ETABLISSEMENTS GACHON
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 4 marchés |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 1,4 M€, 2 marchés |
- ETABLISSEMENTS GACHON2 marchés1,4 M€
- MERLOT TP1 marché0 €
- IPF 541 marché0 €
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE1 marché0 €
- PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS1 marché0 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
ETABLISSEMENTS GACHON
Marché de collecte des points d’apport volontaire et de transport des matériaux recyclables - Groupement de commandes - collecte et transport des points d’appor
1,2 M€ETABLISSEMENTS GACHON
Marché de collecte des points d’apport volontaire et de transport des matériaux recyclables - Groupement de commandes - collecte et transport des points d’appor
250 020 €MERLOT TP
Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux
0 €Non compté dans les totauxEUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux
0 €Non compté dans les totauxPASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux
0 €Non compté dans les totauxIPF 54
Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux
0 €Non compté dans les totaux
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 100 %
- 2 sur 2 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 100 %
- 2 sur 2 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.
Appels d'offres en cours
Dates limites du BOAMP, heure de Paris.
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Réponse avant le 1 décembre 2026 à 11:00 · Procédure Ouverte
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Périmètre et actualisation
Cette liste est une photographie des avis dont la date limite n'était pas passée à la collecte. Les échéances déjà passées sont ensuite masquées. Vérifiez les modifications, annulations et conditions sur l'avis officiel avant de répondre.
Vingt résultats au maximum, par prochaine date. Les coordonnées des contacts ne sont pas republiées.
Achats annoncés
Projets annoncés sur APProch.
Aucun avis correspondant dans les données collectées.
Périmètre et actualisation
La publication sur APProch est volontaire et n'engage pas l'acheteur. Les projets ouverts sans date future sont écartés. Une date annoncée ne garantit pas qu'un appel d'offres sera publié.
Vingt résultats au maximum, par prochaine date. Les coordonnées des contacts ne sont pas republiées.