Établissement public administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
SIREN (définition) 247 000 714
Depuis 2019, cet organisme a attribué 17 marchés publics prévoyant 7,8 M€ (définition).
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 17
- tous avec un montant publié
- Premier titulaire
- 65 %
- du montant : FRANCAS DE HAUTE SAONE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 660 475 €, 3 marchés |
| 2022 | 6,1 M€, 4 marchés |
| 2023 | 243 241 €, 2 marchés |
| 2024 | 58 500 €, 1 marché |
| 2025 | 752 485 €, 7 marchés |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- FRANCAS DE HAUTE SAONE2 marchés5,1 M€
- STPI ROUTE1 marché800 000 €
- Entrepreneur individuel5 marchés265 421 €
- EDENRED FRANCE1 marché134 640 €
- D B M1 marché132 347 €
- CLAIR ET NET1 marché124 506 €
- ENTREPRISE PARIETTI1 marché119 714 €
- AGENCE DE CONSEILS, ETUDES, INFORMATIONS ET FORMATIONS2 marchés119 189 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
FRANCAS DE HAUTE SAONE
DSP FRANCAS 2022 2027
2,5 M€FRANCAS DE HAUTE SAONE
DSP FRANCAS 2022 2027
2,5 M€STPI ROUTE
Travaux de voirie communautaire
800 000 €AGENCE DE CONSEILS, ETUDES, INFORMATIONS ET FORMATIONS, ESPACE & TERRITOIRES AINSI QUE ESTERR PAR ABREVIATION et 3 autres
PLUI
339 319 €AGENCE DE CONSEILS, ETUDES, INFORMATIONS ET FORMATIONS, ESPACE & TERRITOIRES AINSI QUE ESTERR PAR ABREVIATION et 3 autres
PLUI
256 625 €JUSTIN TP, S2BTP
CREATION VOIE VERTE BONNAL
209 874 €EDENRED FRANCE
TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES
134 640 €D B M
Lot 5 Menuiseries exterieures alu
132 347 €CLAIR ET NET
Lot 3 Etanchéité Zinguerie
124 506 €ENTREPRISE PARIETTI
Lot 1 Gros oeuvre
119 714 €Entrepreneur individuel
MACONNERIE
95 407 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 0 %
- 0 sur 8 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 100 %
- 8 sur 8 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.