Chaque EuroL'argent public, expliqué

Établissement public administratif

CC BRESSE NORD INTERCOM'

SIREN (définition) 247 100 647

Depuis 2019, cet organisme a attribué 14 marchés publics prévoyant 5,1 M€ (définition).

Marchés publics attribués (définition)
5,1 M€
14 marchés depuis 2019

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
5,1 M€
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
14
dont 2 sans montant fiable, non comptés
Premier titulaire
27 %
du montant : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
20200 €, 0 marché
2021344 482 €, 3 marchés
20220 €, 0 marché
20231,1 M€, 3 marchés
2024929 142 €, 4 marchés
20251,4 M€, 2 marchés
20261,4 M€, 2 marchés
Principaux titulaires
  1. RESTAURATION POUR COLLECTIVITES2 marchés1,4 M€
  2. SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE2 marchés1,4 M€
  3. AUTOCARS TRANSMONTAGNE2 marchés849 031 €
  4. COLAS FRANCE2 marchés800 000 €
  5. Entrepreneur individuel2 marchés426 000 €
  6. BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME1 marché139 000 €
  7. A.M. ALVES1 marché76 148 €
  8. SARL ISOLATION PLAQUISTE PEINTRE1 marché52 994 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

Les plus gros marchés et les plus récents.

  1. RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

    Fournitures de repas en liaison froide 2025-2029

    Notifié le 8 avril 2025Voir la source

    700 000 €
  2. RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

    Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d’accueil de loisirs et de crèche

    Notifié le 8 avril 2025Voir la source

    700 000 €
  3. SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

    Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029

    Notifié le 2 mars 2026Voir la source

    684 600 €
  4. SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

    Transports scolaires 2026-2029

    Notifié le 30 janvier 2026Voir la source

    684 600 €
  5. AUTOCARS TRANSMONTAGNE

    Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2023 / 2024 – 2024 / 2025 – 2025 / 2026

    Notifié le 11 juillet 2023Voir la source

    643 549 €
  6. Entrepreneur individuel

    Fourniture repas pour portage de repas à domicile du 01.01.2024 au 31.12.2026

    Notifié le 11 décembre 2023Voir la source

    426 000 €
  7. COLAS FRANCE

    Travaux Voiries 2025

    Notifié le 2 décembre 2024Voir la source

    400 000 €
  8. COLAS FRANCE

    Travaux Voirie 2026

    Notifié le 1 décembre 2024Voir la source

    400 000 €

Les marchés avec une seule offre

Marchés notifiés depuis 2024, parmi les nombres d’offres connus.

Une seule offre
0 %
0 sur 8 marchés renseignés
Couverture du nombre d’offres
100 %
8 sur 8 marchés publiés
Comment lire cet indicateur

Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.

Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.

Appels d'offres en cours

Échéances BOAMP, heure de Paris.

  1. Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile

    CC BRESSE NORD INTERCOM'

    Réponse avant le 13 novembre 2026 à 11:00 · Procédure Ouverte

    Voir la source
Périmètre et actualisation

Cette liste est une photographie des avis dont la date limite n'était pas passée à la collecte. Les échéances déjà passées sont ensuite masquées. Vérifiez les modifications, annulations et conditions sur l'avis officiel avant de répondre.

Vingt résultats au maximum, par prochaine date. Les coordonnées des contacts ne sont pas republiées.

Achats annoncés

Projets APProch, sans engagement de l'acheteur.

Aucun avis correspondant dans les données collectées.

Périmètre et actualisation

La publication sur APProch est volontaire. Les projets ouverts sans date future sont écartés. Une date annoncée ne garantit pas qu'un appel d'offres sera publié.

Vingt résultats au maximum, par prochaine date. Les coordonnées des contacts ne sont pas republiées.

Identité et sources