Autre personne morale immatriculée au RCS
INFOGREFFE
SIREN (définition) 338 885 718Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Depuis 2019, cet organisme a remporté 6 marchés publics prévoyant 1,1 M€ (définition).
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 6
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 91 %
- du montant : DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 85 000 €, 2 marchés |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 987 758 €, 2 marchés |
| 2025 | 5 000 €, 1 marché |
| 2026 | 5 000 €, 1 marché |
- DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES1 marché982 758 €
- Acheteur non identifié1 marché80 000 €
- COMMUNE DE MARSEILLE4 marchés20 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civil
982 758 €Acheteur non identifié
Accès par voie électronique aux greffes des tribunaux de commerce
80 000 €Abonnement électronique aux normes et réglementations techniques et juridiques
5 000 €Abonnement électronique aux normes et règlementations techniques et juridiques "INFOGREFFE"
5 000 €Abonnement électronique aux normes et réglementions techniques et juridiques
5 000 €ABONNEMENT ÉLECTRONIQUE AUX NORMES ET RÉGLEMENTATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES
5 000 €