Chaque EuroL'argent public, expliqué

Autre personne morale immatriculée au RCS

INFOGREFFE

SIREN (définition) 338 885 718Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

Depuis 2019, cet organisme a remporté 6 marchés publics prévoyant 1,1 M€ (définition).

Marchés publics remportés (définition)
1,1 M€
6 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
1,1 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
6
tous avec un montant publié
Premier acheteur
91 %
du montant : DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
20200 €, 0 marché
20210 €, 0 marché
202285 000 €, 2 marchés
20230 €, 0 marché
2024987 758 €, 2 marchés
20255 000 €, 1 marché
20265 000 €, 1 marché
Principaux acheteurs
  1. DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES1 marché982 758 €
  2. Acheteur non identifié1 marché80 000 €
  3. COMMUNE DE MARSEILLE4 marchés20 000 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

    Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civil

    Notifié le 30 septembre 2024Voir la source

    982 758 €
  2. Acheteur non identifié

    Accès par voie électronique aux greffes des tribunaux de commerce

    Notifié le 6 décembre 2022Voir la source

    80 000 €
  3. COMMUNE DE MARSEILLE

    Abonnement électronique aux normes et réglementations techniques et juridiques

    Notifié le 20 janvier 2026Voir la source

    5 000 €
  4. COMMUNE DE MARSEILLE

    Abonnement électronique aux normes et règlementations techniques et juridiques "INFOGREFFE"

    Notifié le 6 janvier 2025Voir la source

    5 000 €
  5. COMMUNE DE MARSEILLE

    Abonnement électronique aux normes et réglementions techniques et juridiques

    Notifié le 3 janvier 2024Voir la source

    5 000 €
  6. COMMUNE DE MARSEILLE

    ABONNEMENT ÉLECTRONIQUE AUX NORMES ET RÉGLEMENTATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES

    Notifié le 29 décembre 2022Voir la source

    5 000 €

Identité et sources