Administration de l'État
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
SIREN (définition) 120 011 010
Depuis 2019, cette administration a attribué 16 marchés publics prévoyant 6,6 M€ (définition).
Les marchés attribués
En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 16
- dont 4 sans montant fiable
- Premier titulaire
- 35 %
- du montant : EXECUTIVE RELOCATIONS
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 288 000 €, 1 marché |
|---|---|
| 2020 | 139 000 €, 4 marchés |
| 2021 | 455 200 €, 2 marchés |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 2,3 M€, 3 marchés |
| 2024 | 1,5 M€, 3 marchés |
| 2025 | 255 882 €, 1 marché |
| 2026 | 1,8 M€, 2 marchés |
- EXECUTIVE RELOCATIONS2 marchés2,3 M€
- INFOGREFFE1 marché982 758 €
- LAMY LIAISONS1 marché818 965 €
- DIALOGUE SUR LA QUALITE DU TRAVAIL2 marchés788 533 €
- MYGREFFE1 marché475 000 €
- SYSTRAN1 marché400 000 €
- SIGN'EXPO1 marché288 000 €
- TESSI DOCUMENTS SERVICES1 marché255 882 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés attribués
EXECUTIVE RELOCATIONS
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personne
1,6 M€INFOGREFFE
Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civil
982 758 €LAMY LIAISONS
Le présent marché a pour objet la fourniture d’un abonnement global au service en ligne LAMYLINE et la fourniture d’abonnements aux ouvrages et revues papier co
818 965 €DIALOGUE SUR LA QUALITE DU TRAVAIL
Cet accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnel
733 333 €EXECUTIVE RELOCATIONS
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personne
725 973 €MYGREFFE
Fourniture de droits d’usage et prestations techniques associées relatifs aux outils MyGreffe mis à disposition des juridictions civiles à compétence commercial
475 000 €SYSTRAN
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition d’un logiciel de traduction neuronale s’intégrant au système d’information du Ministère de la Justice.
400 000 €SIGN'EXPO
Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports de communication pour l’ensemble des services judiciaires afin de faire connait
288 000 €TESSI DOCUMENTS SERVICES
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un centre de traitement des candidatures prud’homales (CTCP) ayant pour objet l’information, l’accompagnement
255 882 €CRISALYDE
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de conseil et d’accompagnement en communication en période de crise au profit des services judic
150 000 €
Les marchés avec une seule offre
Marchés notifiés depuis 2024.
- Une seule offre
- 25 %
- 1 sur 4 marchés renseignés
- Couverture du nombre d’offres
- 67 %
- 4 sur 6 marchés publiés
Comment lire cet indicateur
Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.
Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.
Les listes montrent les acheteurs et les familles d’achat qui ont le plus de marchés renseignés.