CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

Vous voyez les seules entités dont le lien avec le groupe est documenté ici. Les autres sociétés du groupe peuvent manquer. Les liens sont ceux du 12 novembre 2026, sans reconstitution des changements en cours d’année. Les noms viennent de Sirene.

Pour GLEIF, la mère ultime est celle qui consolide les comptes au plus haut niveau déclaré. Ce lien ne désigne pas nécessairement un actionnaire direct. Les groupes dont la mère ultime n’est pas identifiée dans Sirene ne sont pas couverts ici.

Chaque colonne porte sur 2025. Les montants des marchés (définition) sont des engagements ou des plafonds, parfois estimés, pas les sommes réellement payées. Les marchés remportés, les achats du groupe et les versements restent séparés. Les contrats entre entités du groupe ne sont pas retirés.

« Non recensé » signifie qu’aucune ligne ne figure dans nos données pour cette entité et cette année. Cela ne signifie pas zéro. Les versements de l’État (définition) viennent de l’annexe consacrée aux associations, qui ne couvre pas toutes les aides aux entreprises. Les montants non exploitables sont exclus des sommes.

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.