Autre personne morale immatriculée au RCS
MYGREFFE
SIREN (définition) 813 469 525Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Depuis 2019, cet organisme a remporté 1 marché public prévoyant 475 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 475 000 €, 1 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES1 marché475 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Fourniture de droits d’usage et prestations techniques associées relatifs aux outils MyGreffe mis à disposition des juridictions civiles à compétence commercial
475 000 €