Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5869 · Assemblée nationale

30 mars 2026. l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
39
Contre
18
Abstentions
1

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour3
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour13
Gauche Démocrate et RépublicaineContre1
Horizons & IndépendantsPour2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre10
Les DémocratesContre1
Les DémocratesPour1
Rassemblement NationalPour18
Socialistes et apparentésAbstention1
Socialistes et apparentésContre5
Union des droites pour la RépubliquePour2
Écologiste et SocialContre1

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre Allegret-PilotPourDélégation · position publiée
Alexandre LoubetPourposition publiée
Anaïs SabatiniPourDélégation · position publiée
Anchya BamanaPourposition publiée
Annie VidalPourposition publiée
Arnaud Saint-MartinContreposition publiée
Benoît BlanchardPourposition publiée
Charles RodwellPourDélégation · position publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe MarionPourposition publiée
Christophe MongardienPourposition publiée
Christophe ProençaContreposition publiée
Claire Marais-BeuilPourposition publiée
Corinne VignonPourposition publiée
Cyrille Isaac-SibillePourposition publiée
Céline HervieuContreposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
David MagnierPourposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Didier Le GacPourposition publiée
Edwige DiazPourposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
Emmanuel FouquartPourposition publiée
Emmanuel MandonContreposition publiée
Emmanuel MaurelContreposition publiée
Frédéric WeberPourposition publiée
Gaëtan DussausayePourposition publiée
Hadrien ClouetContreposition publiée
Hervé BervillePourDélégation · position publiée
Hélène LaportePourposition publiée
Jean-Luc FugitPourposition publiée
Jocelyn DessignyPourposition publiée
José GonzalezPourposition publiée
Joséphine MissoffePourDélégation · position publiée
Karen ErodiContreposition publiée
Laurent BaumelContreposition publiée
Marianne MaximiContreposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Maxime LaisneyContreposition publiée
Nicolas RayPourposition publiée
Nicole Le PeihPourDélégation · position publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Paul VannierContreposition publiée
Peio DufauContreposition publiée
Philippe LottiauxPourDélégation · position publiée
Pierre HenrietPourposition publiée
Roger ChudeauPourposition publiée
Sophie PantelAbstentionposition publiée
Sophie Taillé-PolianContreposition publiée
Stéphane BuchouPourposition publiée
Sylvie FerrerContreposition publiée
Ségolène AmiotContreposition publiée
Valérie RossiContreposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Élise LeboucherContreposition publiée
Émilie BonnivardPourDélégation · position publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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