Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5873 · Assemblée nationale

30 mars 2026. l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Pour
22
Contre
30
Abstentions
4

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour1
Ensemble pour la RépubliqueAbstention3
Ensemble pour la RépubliqueContre13
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Gauche Démocrate et RépublicaineContre1
Horizons & IndépendantsPour1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre11
Les DémocratesContre1
Les DémocratesPour1
Rassemblement NationalPour17
Socialistes et apparentésAbstention1
Socialistes et apparentésContre2
Union des droites pour la RépubliquePour2
Écologiste et SocialContre2

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre Allegret-PilotPourDélégation · position publiée
Alexandre LoubetPourposition publiée
Anaïs SabatiniPourDélégation · position publiée
Anchya BamanaPourposition publiée
Anne Stambach-TerrenoirContreposition publiée
Annie VidalContreposition publiée
Bastien MarchiveContreposition publiée
Benoît BlanchardPourposition publiée
Charles RodwellContreDélégation · position publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christine ArrighiContreposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe MarionContreposition publiée
Christophe MongardienContreposition publiée
Christophe ProençaAbstentionposition publiée
Claire Marais-BeuilPourposition publiée
Corinne VignonContreposition publiée
Cyrille Isaac-SibillePourposition publiée
Daniel LabaronneContreposition publiée
David MagnierPourposition publiée
Denis MasségliaContreposition publiée
Didier Le GacAbstentionposition publiée
Edwige DiazPourposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
Emmanuel FouquartPourposition publiée
Emmanuel MandonContreposition publiée
Emmanuel MaurelContreposition publiée
Frédéric WeberPourposition publiée
Gabrielle CathalaContreposition publiée
Hadrien ClouetContreposition publiée
Hervé BervilleAbstentionDélégation · position publiée
Hélène LaportePourposition publiée
Jean-Luc FugitAbstentionposition publiée
Jocelyn DessignyPourposition publiée
José GonzalezPourposition publiée
Joséphine MissoffeContreDélégation · position publiée
Louis BoyardContreposition publiée
Marianne MaximiContreposition publiée
Marie LebecContreposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Maxime LaisneyContreposition publiée
Nicole Le PeihContreDélégation · position publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Paul MidyContreposition publiée
Peio DufauContreposition publiée
Philippe LottiauxPourDélégation · position publiée
René PilatoContreposition publiée
Roger ChudeauPourposition publiée
Sophie PantelContreposition publiée
Steevy GustaveContreposition publiée
Stéphane BuchouContreposition publiée
Sylvie FerrerContreposition publiée
Ségolène AmiotContreposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Élise LeboucherContreposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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