Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5935 · Assemblée nationale

31 mars 2026. l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
74
Contre
73
Abstentions
1

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicaineContre5
Droite RépublicainePour9
Ensemble pour la RépubliqueAbstention1
Ensemble pour la RépubliqueContre22
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Gauche Démocrate et RépublicaineContre1
Horizons & IndépendantsPour11
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre22
Les DémocratesContre6
Les DémocratesPour2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1
Non inscritPour2
Rassemblement NationalPour45
Socialistes et apparentésContre10
Union des droites pour la RépubliquePour5
Écologiste et SocialContre6

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre Allegret-PilotPourDélégation · position publiée
Alim LatrècheAbstentionposition publiée
Angélique RancPourposition publiée
Anne BergantzPourposition publiée
Anne-Sophie RonceretContreposition publiée
Annie VidalContreposition publiée
Anthony BrosseContreDélégation · position publiée
Antoine GolliotPourposition publiée
Antoine LéaumentContreposition publiée
Antoine ValentinPourposition publiée
Bastien MarchiveContreposition publiée
Belkhir BelhaddadContreposition publiée
Benoît BlanchardPourposition publiée
Bertrand SorreContreposition publiée
Boris TavernierContreposition publiée
Brigitte LisoContreposition publiée
Béatrice BellamyPourposition publiée
Bénédicte AuzanotPourposition publiée
Catherine RimbertPourposition publiée
Charles RodwellContreDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlContreposition publiée
Christelle MinardContreposition publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christine EngrandPourposition publiée
Christine LoirPourposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe MarionContreposition publiée
Christophe ProençaContreposition publiée
Claire LejeuneContreposition publiée
Claudia RouauxContreposition publiée
Clémence GuettéContreposition publiée
Corinne VignonContreposition publiée
Daniel LabaronneContreposition publiée
Danielle BruleboisContreposition publiée
David MagnierPourposition publiée
Delphine LingemannContreposition publiée
Denis FégnéContreposition publiée
Denis MasségliaContreposition publiée
Didier Le GacContreposition publiée
Didier LemairePourposition publiée
Eddy CastermanPourposition publiée
Edwige DiazPourposition publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Fabrice BarusseauContreposition publiée
Farida AmraniContreDélégation · position publiée
Florence GouletPourposition publiée
François GernigonPourposition publiée
François JolivetPourposition publiée
Françoise BuffetContreposition publiée
Frédéric FalconPourposition publiée
Frédéric WeberPourposition publiée
Frédérique MeunierPourposition publiée
Félicie GérardPourposition publiée
Gabrielle CathalaContreposition publiée
Geneviève DarrieussecqContreposition publiée
Géraldine GrangierPourposition publiée
Hervé BervilleContreDélégation · position publiée
Hubert BrigandPourposition publiée
Ian BoucardContreposition publiée
Jacques ObertiContreposition publiée
Jean-François RoussetContreposition publiée
Jean-Hugues RatenonContreposition publiée
Jean-Luc BourgeauxPourposition publiée
Jean-Michel BrardPourposition publiée
Jean-Pierre VigierPourposition publiée
Jorys BovetPourposition publiée
Joseph RivièrePourposition publiée
José BeaurainPourposition publiée
José GonzalezPourposition publiée
Julien DivePourposition publiée
Julien GabarronPourposition publiée
Julien GuibertPourposition publiée
Julien RancoulePourposition publiée
Jérémie IordanoffContreposition publiée
Jérôme BuissonPourposition publiée
Jérôme LegavreContreposition publiée
Karen ErodiContreposition publiée
Karine LebonContreposition publiée
Laure MillerContreposition publiée
Laurence Robert-DehaultPourposition publiée
Laurent BaumelContreposition publiée
Laurent MazauryContreposition publiée
Lionel VuibertPourposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louis BoyardContreposition publiée
Louise MorelContreposition publiée
Ludovic MendesContreposition publiée
Marc ChaventPourposition publiée
Marie-Charlotte GarinContreposition publiée
Marie-Christine DallozContreposition publiée
Marie-France LorhoPourposition publiée
Marie-José AllemandContreposition publiée
Marie-Philippe LubetContreposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Matthias RenaultPourposition publiée
Mickaël CossonContreposition publiée
Murielle LepvraudContreposition publiée
Nathalie Colin-OesterléPourposition publiée
Nathalie OziolContreposition publiée
Nicolas DragonPourposition publiée
Nicolas RayPourposition publiée
Nicolas ThierryContreposition publiée
Nicole Le PeihContreDélégation · position publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Pascal JenftPourposition publiée
Pascal MarkowskyPourposition publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Patrick HetzelContreposition publiée
Philippe FaitPourposition publiée
Philippe LottiauxPourposition publiée
Philippe SchreckPourposition publiée
Pierre MeurinPourposition publiée
Pierre-Henri CarbonnelPourposition publiée
Pierre-Yves CadalenContreDélégation · position publiée
Pouria AmirshahiContreDélégation · position publiée
René LioretPourposition publiée
René PilatoContreposition publiée
Robert Le BourgeoisPourposition publiée
Romain BaubryPourposition publiée
Romain DaubiéPourposition publiée
Sabine ThillayeContreposition publiée
Sandra RegolContreposition publiée
Sandrine Dogor-SuchPourposition publiée
Sandrine NosbéContreposition publiée
Sandrine RunelContreposition publiée
Serge MullerPourposition publiée
Sophia ChikirouContreposition publiée
Sophie BlancPourposition publiée
Sylvain CarrièreContreposition publiée
Sylvie BonnetPourposition publiée
Sylvie FerrerContreposition publiée
Sébastien HumbertPourposition publiée
Sébastien HuygheContreposition publiée
Sébastien Saint-PasteurContreposition publiée
Thibault BazinPourposition publiée
Thierry BenoitPourposition publiée
Thierry FrappéPourposition publiée
Thierry PerezPourposition publiée
Thomas LamPourposition publiée
Thomas PortesContreDélégation · position publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Timothée HoussinPourposition publiée
Ugo BernalicisContreposition publiée
Valérie Bazin-MalgrasPourposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yoann GilletPourposition publiée
Élisa MartinContreposition publiée
Élisabeth de MaistreContreposition publiée
Éric MartineauContreposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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