Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5939 · Assemblée nationale

31 mars 2026. l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
94
Contre
38
Abstentions
0

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour13
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour21
Gauche Démocrate et RépublicaineContre1
Horizons & IndépendantsPour10
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre19
Les DémocratesPour4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1
Non inscritPour2
Rassemblement NationalPour38
Socialistes et apparentésContre12
Union des droites pour la RépubliquePour5
Écologiste et SocialContre6

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre Allegret-PilotPourDélégation · position publiée
Alexandre SabatouPourposition publiée
Andrée TaurinyaContreposition publiée
Annaïg Le MeurPourposition publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Antoine GolliotPourposition publiée
Bastien MarchivePourposition publiée
Belkhir BelhaddadContreposition publiée
Benoît BlanchardPourposition publiée
Bertrand SorrePourposition publiée
Boris TavernierContreposition publiée
Brigitte KlinkertPourposition publiée
Brigitte LisoPourposition publiée
Béatrice BellamyPourposition publiée
Catherine RimbertPourposition publiée
Chantal JourdanContreposition publiée
Charles RodwellPourDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Christelle MinardPourposition publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christine EngrandPourposition publiée
Christine LoirPourposition publiée
Christophe ProençaContreposition publiée
Claudia RouauxContreposition publiée
Clémence GuettéContreposition publiée
Corinne VignonPourposition publiée
Cyrielle ChatelainContreposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
Danielle BruleboisPourposition publiée
David MagnierPourposition publiée
Delphine LingemannPourposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Didier Le GacPourposition publiée
Edwige DiazPourposition publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Eric LiégeonPourposition publiée
Fabrice RousselContreposition publiée
Florence GouletPourposition publiée
Frank GilettiPourposition publiée
François JolivetPourposition publiée
Françoise BuffetPourposition publiée
Frédéric FalconPourposition publiée
Frédéric ValletouxPourposition publiée
Félicie GérardPourposition publiée
Gabrielle CathalaContreposition publiée
Hervé BervillePourDélégation · position publiée
Hubert BrigandPourposition publiée
Hubert OttPourposition publiée
Ian BoucardPourposition publiée
Jacques ObertiContreposition publiée
Jean-Claude RauxContreposition publiée
Jean-François RoussetPourposition publiée
Jean-Luc BourgeauxPourposition publiée
Jean-Michel BrardPourposition publiée
Jonathan GeryPourposition publiée
Jordan GuittonPourposition publiée
José BeaurainPourposition publiée
José GonzalezPourposition publiée
Julien DivePourposition publiée
Julien GuibertPourposition publiée
Julien RancoulePourposition publiée
Jérôme BuissonPourposition publiée
Jérôme LegavreContreposition publiée
Karen ErodiContreposition publiée
Karim BenbrahimContreposition publiée
Karine LebonContreposition publiée
Kévin MauvieuxPourposition publiée
Laure MillerPourposition publiée
Laurence Robert-DehaultPourposition publiée
Laurent BaumelContreposition publiée
Laurent MazauryPourposition publiée
Lionel VuibertPourposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louis BoyardContreposition publiée
Ludovic MendesPourposition publiée
Marc ChaventPourposition publiée
Marc PenaContreposition publiée
Marianne MaximiContreposition publiée
Marie-Charlotte GarinContreposition publiée
Marie-Christine DallozPourposition publiée
Marie-France LorhoPourposition publiée
Marie-José AllemandContreposition publiée
Marie-Philippe LubetPourposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Matthias RenaultPourposition publiée
Matthieu BlochPourposition publiée
Murielle LepvraudContreposition publiée
Nathalie Colin-OesterléPourposition publiée
Nathalie OziolContreposition publiée
Nicolas DragonPourposition publiée
Nicolas RayPourposition publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Pascal MarkowskyPourposition publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Philippe FaitPourposition publiée
Pierre MeurinPourposition publiée
Pierre-Henri CarbonnelPourposition publiée
Pierre-Yves CadalenContreDélégation · position publiée
Pouria AmirshahiContreDélégation · position publiée
René LioretPourposition publiée
René PilatoContreposition publiée
Robert Le BourgeoisPourposition publiée
Roger ChudeauPourposition publiée
Romain BaubryPourposition publiée
Sabine ThillayePourposition publiée
Sandra RegolContreposition publiée
Sandrine Dogor-SuchPourposition publiée
Sandrine NosbéContreposition publiée
Sandrine RunelContreposition publiée
Serge MullerPourposition publiée
Sophia ChikirouContreposition publiée
Sophie BlancPourposition publiée
Sylvain MaillardPourposition publiée
Sylvie BonnetPourposition publiée
Sylvie FerrerContreposition publiée
Sébastien HumbertPourposition publiée
Sébastien HuyghePourposition publiée
Sébastien Saint-PasteurContreposition publiée
Thibault BazinPourposition publiée
Thierry BenoitPourposition publiée
Thierry PerezPourposition publiée
Thomas LamPourposition publiée
Thomas PortesContreDélégation · position publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Tiffany JoncourPourposition publiée
Timothée HoussinPourposition publiée
Ugo BernalicisContreposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Élisa MartinContreposition publiée
Élisabeth de MaistrePourposition publiée
Éric MartineauPourposition publiée
Éric PaugetPourposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites