Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5947 · Assemblée nationale

31 mars 2026. l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
114
Contre
22
Abstentions
1

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour11
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour25
Gauche Démocrate et RépublicainePour1
Horizons & IndépendantsPour3
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre21
Les DémocratesPour3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2
Non inscritPour1
Rassemblement NationalNon-votant1
Rassemblement NationalPour30
Socialistes et apparentésPour18
Union des droites pour la RépubliquePour8
Écologiste et SocialContre1
Écologiste et SocialPour12

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre Allegret-PilotPourDélégation · position publiée
Alexis CorbièrePourposition publiée
Alim LatrèchePourposition publiée
Anaïs SabatiniPourDélégation · position publiée
Anna PicPourposition publiée
Annaïg Le MeurPourposition publiée
Anne Stambach-TerrenoirContreposition publiée
Annie VidalPourposition publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Arnaud SimionPourposition publiée
Arthur DelaportePourDélégation · position publiée
Bartolomé LenoirPourposition publiée
Benjamin Lucas-LundyPourposition publiée
Bertrand SorrePourposition publiée
Boris TavernierPourposition publiée
Brigitte KlinkertPourposition publiée
Béatrice PironPourposition publiée
Béatrice RoullaudPourposition publiée
Bérenger CernonContreposition publiée
Catherine IbledPourposition publiée
Charles RodwellPourDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Christelle D'IntorniPourposition publiée
Christelle MinardPourposition publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christine LoirPourposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe BexContreposition publiée
Christophe MarionPourposition publiée
Christophe MongardienPourposition publiée
Christophe NaegelenPourposition publiée
Christophe ProençaPourposition publiée
Claire Marais-BeuilPourposition publiée
Constance de PélichyPourposition publiée
Corinne VignonPourposition publiée
Daniel GrenonPourposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
Danielle BruleboisPourposition publiée
David MagnierPourposition publiée
Delphine LingemannPourposition publiée
Denis FégnéPourposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Didier Le GacPourposition publiée
Emmanuel DuplessyContreposition publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Fabrice RousselPourposition publiée
Florence GouletPourposition publiée
Florence JoubertPourposition publiée
Françoise BuffetPourposition publiée
Frédéric PetitPourposition publiée
Frédéric ValletouxPourposition publiée
Graziella MelchiorPourposition publiée
Guillaume GarotPourDélégation · position publiée
Géraldine GrangierPourposition publiée
Hélène LaporteNon-votantposition publiée
Idir BoumertitContreposition publiée
Jacques ObertiPourposition publiée
Jean-Claude RauxPourposition publiée
Jean-François RoussetPourposition publiée
Jean-Luc BourgeauxPourposition publiée
Jocelyn DessignyPourposition publiée
Jonathan GeryPourposition publiée
Jordan GuittonPourposition publiée
Josiane CorneloupPourposition publiée
Julien DivePourposition publiée
Justine GruetPourposition publiée
Jérémie IordanoffPourposition publiée
Jérôme BuissonPourposition publiée
Karen ErodiContreposition publiée
Karim BenbrahimPourposition publiée
Karine LebonPourposition publiée
Laure MillerPourposition publiée
Laurent BaumelPourposition publiée
Laurent LharditPourposition publiée
Lionel DuparayPourposition publiée
Lise MagnierPourposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louis BoyardContreposition publiée
Louise MorelPourposition publiée
Manuel BompardContreposition publiée
Marc ChaventPourposition publiée
Marianne MaximiContreposition publiée
Marie PochonPourposition publiée
Marie-Christine DallozPourposition publiée
Marie-Philippe LubetPourposition publiée
Marine HameletPourposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Mathilde HignetContreposition publiée
Mathilde PanotContreposition publiée
Matthias TavelContreposition publiée
Matthieu BlochPourposition publiée
Michel GuiniotPourDélégation · position publiée
Murielle LepvraudContreposition publiée
Nadine LechonPourDélégation · position publiée
Nathalie CoggiaPourposition publiée
Nicolas BonnetPourposition publiée
Nicolas DragonPourposition publiée
Nicolas ThierryPourposition publiée
Nicole Le PeihPourDélégation · position publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Pascal JenftPourposition publiée
Pascal MarkowskyPourposition publiée
Pascale GotPourposition publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Peio DufauPourposition publiée
Pierre MeurinPourposition publiée
Pierre PribetichPourposition publiée
Pierre-Henri CarbonnelPourposition publiée
Pierre-Yves CadalenContreDélégation · position publiée
René LioretPourposition publiée
René PilatoContreposition publiée
Robert Le BourgeoisPourposition publiée
Roger ChudeauPourposition publiée
Romain BaubryPourposition publiée
Sandrine Dogor-SuchPourposition publiée
Sandrine NosbéContreposition publiée
Sandrine RunelPourposition publiée
Sophie PantelPourposition publiée
Sophie Ricourt VaginayPourposition publiée
Sophie Taillé-PolianPourposition publiée
Steevy GustavePourposition publiée
Sylvain CarrièreAbstentionposition publiée
Sylvie BonnetPourposition publiée
Sylvie FerrerContreposition publiée
Sébastien HuyghePourposition publiée
Sébastien PeytaviePourposition publiée
Sébastien Saint-PasteurPourposition publiée
Thibault BazinPourposition publiée
Thomas PortesContreDélégation · position publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Tristan LahaisPourDélégation · position publiée
Ugo BernalicisContreposition publiée
Valérie RossiPourposition publiée
Yannick ChenevardPourDélégation · position publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yoann GilletPourposition publiée
Élisa MartinContreposition publiée
Élisabeth de MaistrePourposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites