Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5969 · Assemblée nationale

1 avril 2026. l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
80
Contre
23
Abstentions
14

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour4
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour16
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention1
Gauche Démocrate et RépublicaineContre1
Horizons & IndépendantsPour4
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre20
Les DémocratesPour3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3
Non inscritPour2
Rassemblement NationalContre2
Rassemblement NationalPour43
Socialistes et apparentésAbstention8
Socialistes et apparentésPour2
Union des droites pour la RépubliquePour2
Écologiste et SocialAbstention5
Écologiste et SocialPour1

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre Allegret-PilotPourDélégation · position publiée
Alexandre LoubetPourposition publiée
Anaïs SabatiniPourDélégation · position publiée
Andrée TaurinyaContreposition publiée
Anne Stambach-TerrenoirContreposition publiée
Anne-Sophie RonceretPourposition publiée
Annie VidalPourposition publiée
Anthony BoulognePourposition publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Antoine VilledieuPourDélégation · position publiée
Arnaud SimionAbstentionposition publiée
Aurélien DutremblePourposition publiée
Belkhir BelhaddadPourposition publiée
Benoît BlanchardPourposition publiée
Béatrice BellamyPourposition publiée
Bénédicte AuzanotPourposition publiée
Caroline ColombierPourposition publiée
Catherine RimbertPourposition publiée
Charles RodwellPourDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christine ArrighiPourposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe BlanchetPourposition publiée
Claire LejeuneContreposition publiée
Corentin Le FurPourposition publiée
Cyrille Isaac-SibillePourposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
David MagnierPourposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Eddy CastermanPourposition publiée
Edwige DiazPourposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Emmanuel TjibaouAbstentionposition publiée
Fabrice RousselAbstentionposition publiée
Farida AmraniContreDélégation · position publiée
Florence GouletPourposition publiée
Frank GilettiContreposition publiée
Françoise BuffetPourposition publiée
Frédéric WeberPourposition publiée
Gabrielle CathalaContreposition publiée
Gaëtan DussausayePourposition publiée
Guillaume GarotAbstentionDélégation · position publiée
Géraldine GrangierPourposition publiée
Gérard LeseulAbstentionposition publiée
Hervé BervillePourDélégation · position publiée
Jacques ObertiAbstentionposition publiée
Jean-Claude RauxAbstentionposition publiée
Jean-François RoussetPourposition publiée
Jean-Yves BonyPourposition publiée
Jocelyn DessignyPourposition publiée
Jonathan GeryPourposition publiée
Jordan GuittonPourposition publiée
Jorys BovetPourposition publiée
Joseph RivièrePourposition publiée
José GonzalezPourposition publiée
Joël BruneauPourposition publiée
Julien GuibertPourposition publiée
Julien LimongiPourposition publiée
Karine LebonContreposition publiée
Laurent LharditPourposition publiée
Laurent MazauryPourposition publiée
Lionel VuibertPourposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louis BoyardContreposition publiée
Marianne MaximiContreposition publiée
Marie LebecPourposition publiée
Marie-Charlotte GarinAbstentionposition publiée
Marie-France LorhoPourposition publiée
Marie-Philippe LubetPourposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Mathilde PanotContreposition publiée
Michel CriaudPourposition publiée
Michel GuiniotPourDélégation · position publiée
Murielle LepvraudContreposition publiée
Nadège AbomangoliContreposition publiée
Nathalie CoggiaPourposition publiée
Nathalie OziolContreposition publiée
Nicolas DragonPourposition publiée
Nicolas ThierryAbstentionposition publiée
Nicole Le PeihPourDélégation · position publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Pascal JenftContreposition publiée
Pascal MarkowskyPourposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Paul VannierContreposition publiée
Philippe BonnecarrèrePourposition publiée
Philippe SchreckPourposition publiée
Pierre CazeneuvePourposition publiée
Pierre-Yves CadalenContreDélégation · position publiée
Raphaël ArnaultContreposition publiée
René LioretPourposition publiée
Robert Le BourgeoisPourposition publiée
Romain DaubiéPourposition publiée
Sandrine Dogor-SuchPourposition publiée
Sandrine NosbéContreposition publiée
Sandrine RunelAbstentionDélégation · position publiée
Sophia ChikirouContreposition publiée
Sophie BlancPourposition publiée
Sophie PantelAbstentionposition publiée
Sophie Taillé-PolianAbstentionposition publiée
Stéphane RambaudPourposition publiée
Stéphane ViryPourposition publiée
Sylvain BerriosPourposition publiée
Sylvain CarrièreContreposition publiée
Sébastien HumbertPourposition publiée
Sébastien HuyghePourposition publiée
Sébastien PeytavieAbstentionposition publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Tiffany JoncourPourposition publiée
Timothée HoussinPourposition publiée
Valérie RossiAbstentionposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yaël MénachéPourposition publiée
Yoann GilletPourposition publiée
Élisabeth de MaistrePourposition publiée
Élise LeboucherContreposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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