Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 5983 · Assemblée nationale

1 avril 2026. l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
84
Contre
32
Abstentions
5

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour3
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour15
Gauche Démocrate et RépublicaineContre1
Horizons & IndépendantsPour5
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre21
Les DémocratesPour4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3
Non inscritPour1
Rassemblement NationalPour49
Socialistes et apparentésAbstention5
Socialistes et apparentésContre2
Socialistes et apparentésPour1
Union des droites pour la RépubliquePour3
Écologiste et SocialContre8

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre Allegret-PilotPourDélégation · position publiée
Alexandre LoubetPourposition publiée
Alexis JollyPourposition publiée
Anaïs SabatiniPourDélégation · position publiée
Annaïg Le MeurPourposition publiée
Anne BergantzPourposition publiée
Anne Stambach-TerrenoirContreposition publiée
Annie VidalPourposition publiée
Anthony BoulognePourposition publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Antoine VilledieuPourDélégation · position publiée
Arnaud Le GallContreposition publiée
Arnaud SimionAbstentionposition publiée
Aurélien DutremblePourposition publiée
Belkhir BelhaddadContreposition publiée
Bénédicte AuzanotPourposition publiée
Bérenger CernonContreposition publiée
Catherine RimbertPourposition publiée
Charles RodwellPourDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christine ArrighiContreposition publiée
Christine LoirPourposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe PlassardPourDélégation · position publiée
Constance de PélichyPourposition publiée
Corentin Le FurPourposition publiée
Cyrille Isaac-SibillePourposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
David MagnierPourposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Eddy CastermanPourposition publiée
Edwige DiazPourposition publiée
Elie CaliferContreposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Florence GouletPourposition publiée
Frank GilettiPourposition publiée
Françoise BuffetPourposition publiée
Frédéric ValletouxPourposition publiée
Gabrielle CathalaContreposition publiée
Gaëtan DussausayePourposition publiée
Géraldine GrangierPourposition publiée
Gérard LeseulPourposition publiée
Hadrien ClouetContreDélégation · position publiée
Hervé BervillePourDélégation · position publiée
Jacques ObertiAbstentionposition publiée
Jean-Claude RauxContreposition publiée
Jean-François CoulommeContreposition publiée
Jean-Hugues RatenonContreposition publiée
Jocelyn DessignyPourposition publiée
Jonathan GeryPourposition publiée
Jordan GuittonPourposition publiée
Jorys BovetPourposition publiée
Joseph RivièrePourposition publiée
Joël BruneauPourposition publiée
Julien GabarronPourposition publiée
Julien GuibertPourposition publiée
Julien LimongiPourposition publiée
Jérémie IordanoffContreposition publiée
Karine LebonContreposition publiée
Kévin MauvieuxPourposition publiée
Kévin PfefferPourposition publiée
Laure MillerPourposition publiée
Laurent MazauryPourposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louise MorelPourposition publiée
Manon BouquinPourposition publiée
Manuel BompardContreposition publiée
Marianne MaximiContreposition publiée
Marie-Charlotte GarinContreposition publiée
Marie-Philippe LubetPourposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Matthieu MarchioPourposition publiée
Michel GuiniotPourDélégation · position publiée
Murielle LepvraudContreposition publiée
Nadège AbomangoliContreposition publiée
Nathalie CoggiaPourposition publiée
Nicolas DragonPourposition publiée
Nicolas ThierryContreposition publiée
Nicole Le PeihPourDélégation · position publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Pascal JenftPourposition publiée
Pascal MarkowskyPourposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Paul VannierContreposition publiée
Philippe BonnecarrèrePourposition publiée
Philippe SchreckPourposition publiée
Pouria AmirshahiContreposition publiée
Raphaël ArnaultContreposition publiée
René LioretPourposition publiée
Robert Le BourgeoisPourposition publiée
Romain DaubiéPourposition publiée
Sandrine Dogor-SuchPourposition publiée
Sandrine NosbéContreposition publiée
Sandrine RunelAbstentionDélégation · position publiée
Serge MullerPourposition publiée
Sophia ChikirouContreposition publiée
Sophie BlancPourposition publiée
Sophie PantelAbstentionposition publiée
Sophie Ricourt VaginayPourposition publiée
Sophie Taillé-PolianContreposition publiée
Stéphane RambaudPourposition publiée
Sylvain BerriosPourposition publiée
Sylvain CarrièreContreposition publiée
Sylvain MaillardPourposition publiée
Sébastien HumbertPourposition publiée
Sébastien HuyghePourposition publiée
Sébastien PeytavieContreposition publiée
Thomas LamPourposition publiée
Thomas PortesContreposition publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Tiffany JoncourPourposition publiée
Timothée HoussinPourposition publiée
Ugo BernalicisContreposition publiée
Valérie RossiAbstentionposition publiée
Xavier RoserenPourposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yaël MénachéPourposition publiée
Yoann GilletPourposition publiée
Élisabeth de MaistrePourposition publiée
Élise LeboucherContreposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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