Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 6135 · Assemblée nationale

10 avril 2026. l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
41
Contre
14
Abstentions
0

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour4
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour21
Gauche Démocrate et RépublicaineContre1
Horizons & IndépendantsNon-votant1
Horizons & IndépendantsPour1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre9
Les DémocratesPour1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1
Rassemblement NationalPour8
Socialistes et apparentésPour5
Écologiste et SocialContre4

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Alexandre SabatouPourDélégation · position publiée
Alix FruchonPourposition publiée
Andrée TaurinyaContreposition publiée
Antoine VilledieuPourposition publiée
Arnaud BonnetContreposition publiée
Astrid Panosyan-BouvetPourDélégation · position publiée
Benoît LarrouquisPourDélégation · position publiée
Brigitte LisoPourposition publiée
Caroline YadanPourDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Christian BaptistePourDélégation · position publiée
Christophe MongardienPourposition publiée
Constance Le GripPourposition publiée
Céline Thiébault-MartinezPourposition publiée
Danielle BruleboisPourDélégation · position publiée
David MagnierPourposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Edwige DiazPourposition publiée
Elie CaliferPourposition publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Florence GouletPourposition publiée
Florent BoudiéPourposition publiée
François GernigonPourposition publiée
Gabriel AmardContreposition publiée
Jean-Claude RauxContreDélégation · position publiée
Jean-François CoulommeContreposition publiée
Jean-Luc FugitPourposition publiée
Joseph RivièrePourposition publiée
Joël BruneauPourDélégation · position publiée
Julie DelpechPourposition publiée
Jérémie IordanoffContreposition publiée
Laure MillerPourposition publiée
Liliana TanguyPourposition publiée
Manuel BompardContreposition publiée
Marc PenaPourDélégation · position publiée
Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votantposition publiée
Marie-Christine DallozPourDélégation · position publiée
Michel LauzzanaPourposition publiée
Murielle LepvraudContreposition publiée
Nathalie CoggiaPourposition publiée
Nicolas DragonPourposition publiée
Nicolas TryznaPourposition publiée
Nicole Dubré-ChiratPourposition publiée
Olga GivernetPourDélégation · position publiée
Philippe LottiauxPourDélégation · position publiée
Pieyre-Alexandre AngladePourposition publiée
Sabrina SebaihiContreposition publiée
Sandrine LalannePourposition publiée
Sarah LegrainContreDélégation · position publiée
Soumya BourouahaContreposition publiée
Sylvain CarrièreContreDélégation · position publiée
Sylvie FerrerContreposition publiée
Sébastien HuyghePourposition publiée
Sébastien Saint-PasteurPourposition publiée
Thibault BazinPourposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Éric MartineauPourposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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