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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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Assemblée nationale
Sénat
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Scrutins publics publiés
Date
Chambre
Scrutin
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9402 · l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9401 · l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9400 · l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9399 · l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9398 · l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9397 · l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9396 · l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9395 · l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9394 · l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9393 · l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9392 · l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9391 · l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9390 · l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9389 · l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9388 · l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9387 · l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9386 · l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9385 · l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9384 · l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9383 · l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9382 · l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9381 · l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9380 · l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9379 · l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9378 · l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9377 · l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9376 · l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9375 · l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9374 · l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9373 · l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9372 · l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9371 · l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9370 · l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9369 · l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9368 · l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9367 · l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9366 · l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9365 · l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9364 · l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9363 · l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9362 · l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9361 · l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9360 · l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9359 · l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9358 · l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9357 · l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9356 · l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9355 · l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9354 · l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9353 · l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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