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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
30 octobre 2026Assemblée nationale9402 · l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9401 · l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9400 · l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9399 · l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9398 · l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9397 · l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9396 · l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9395 · l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9394 · l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9393 · l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9392 · l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9391 · l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9390 · l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9389 · l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9388 · l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9387 · l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9386 · l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9385 · l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9384 · l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9383 · l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9382 · l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9381 · l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9380 · l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9379 · l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9378 · l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9377 · l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9376 · l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9375 · l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9374 · l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9373 · l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9372 · l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9371 · l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9370 · l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9369 · l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9368 · l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9367 · l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9366 · l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9365 · l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9364 · l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9363 · l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9362 · l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9361 · l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9360 · l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9359 · l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9358 · l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9357 · l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9356 · l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9355 · l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9354 · l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026Assemblée nationale9353 · l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).