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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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Assemblée nationale
Sénat
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Scrutins publics publiés
Date
Chambre
Scrutin
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9452 · l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9451 · l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9450 · l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9449 · l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9448 · l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9447 · l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9446 · l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9445 · l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9444 · l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9443 · l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9442 · l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9441 · l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9440 · l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9439 · l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9438 · l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9437 · l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9436 · l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9435 · l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9434 · l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9433 · l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9432 · l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9431 · l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9430 · l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9429 · l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9428 · l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9427 · l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9426 · l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9425 · l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9424 · l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9423 · l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9422 · l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9421 · l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9420 · l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9419 · l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9418 · l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9417 · l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9416 · l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9415 · l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9414 · l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9413 · l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9412 · l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9411 · l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9410 · l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9409 · l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9408 · l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9407 · l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9406 · l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9405 · l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9404 · l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9403 · l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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