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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
4 novembre 2026Assemblée nationale9748 · l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9747 · l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9746 · l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9745 · l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9744 · l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9743 · l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9742 · l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9741 · l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9740 · l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9739 · l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9738 · l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9737 · l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9736 · l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9735 · l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9734 · l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9733 · l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9732 · l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9731 · l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9730 · l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9729 · l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9728 · l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9727 · l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9726 · l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9725 · l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9724 · l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9723 · l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9722 · l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9721 · l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9720 · l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9719 · l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9718 · l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9717 · l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9716 · l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9715 · l'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9714 · l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9713 · l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9712 · l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9711 · l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9710 · l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9709 · l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9708 · l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9707 · l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9706 · l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9705 · l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9704 · l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9703 · l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9702 · l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9701 · l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9700 · l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9699 · l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).