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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
4 novembre 2026Assemblée nationale9698 · l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9697 · l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9696 · l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9695 · l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9694 · l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9693 · l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9692 · l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9691 · l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9690 · l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9689 · l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9688 · l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9687 · l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9686 · l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9685 · l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9684 · l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9683 · l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9682 · l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9681 · l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9680 · l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9679 · l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9678 · l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9677 · l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9676 · l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9675 · l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9674 · l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9673 · l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9672 · l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9671 · l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9670 · l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9669 · l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9668 · l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9667 · l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9666 · l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9665 · l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9664 · l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9663 · l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9662 · l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9661 · l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9660 · l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9659 · l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9658 · l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9657 · l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9656 · l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9655 · l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9654 · l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9653 · l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9652 · l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9651 · l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Sénat49 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
3 novembre 2026Assemblée nationale9650 · l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).