Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 11

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 février 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2011

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2340 de M. Noël MAMÈRE

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 142 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 novembre 2011

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2428 de Mme Léa BALAGE EL MARIKY

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2428 déposé le 4 février 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 mai 2000

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 mai 2000

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2011

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'UE résidant en France