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LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 novembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 5 novembre 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 novembre 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 4 décembre 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 23 janvier 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le 12 février 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, sans modification, en nouvelle lecture, par le Sénat le 17 février 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2024-3 du 8 octobre 2024 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2025-1 du 29 janvier 2025 relatif à l'amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes au projet de loi

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 487, tome I de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 487, tome II de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 487, tome III de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 138, tome I (2024-2025) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 138, tome II (2024-2025) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Yannick NEUDER (n° 638 à l'Assemblée Nationale) et de Mme Élisabeth DOINEAU (n° 168 (2024-2025) au Sénat)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 27 novembre 2024

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 869 de MM. Thibault BAZIN, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Philippe VIGIER

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 344 (2024-2025) de Mme Élisabeth DOINEAU

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2024

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2024

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2024

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 octobre 2024

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2024

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 octobre 2024

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2024

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 novembre 2024

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2024

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 novembre 2024

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique des 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 novembre 2024

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 décembre 2024

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 janvier 2025

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance publique du 3 février 2025

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance publique du 5 février 2025

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 février 2025

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 février 2025

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 février 2025

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025