LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2024
Dossier de presse
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 5 novembre 2024
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 novembre 2024
Texte considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 4 décembre 2024
Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 23 janvier 2025
Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le 12 février 2025
Texte adopté, sans modification, en nouvelle lecture, par le Sénat le 17 février 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2024-3 du 8 octobre 2024 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025
Avis n° HCFP-2025-1 du 29 janvier 2025 relatif à l'amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025
Annexes au projet de loi
Rapport n° 487, tome I de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER
Rapport n° 487, tome II de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER
Rapport n° 487, tome III de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER
Rapport n° 138, tome I (2024-2025) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE
Rapport n° 138, tome II (2024-2025) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE
Rapport de M. Yannick NEUDER (n° 638 à l'Assemblée Nationale) et de Mme Élisabeth DOINEAU (n° 168 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 27 novembre 2024
Rapport n° 869 de MM. Thibault BAZIN, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Philippe VIGIER
Rapport n° 344 (2024-2025) de Mme Élisabeth DOINEAU
1ère séance du 28 octobre 2024
2ème séance du 28 octobre 2024
1ère séance du 29 octobre 2024
2ème séance du 29 octobre 2024
1ère séance du 30 octobre 2024
2ème séance du 30 octobre 2024
2ème séance du 4 novembre 2024
3ème séance du 4 novembre 2024
1ère séance du 5 novembre 2024
2ème séance du 5 novembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique des 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 novembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 décembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 janvier 2025
Séance publique du 3 février 2025
Séance publique du 5 février 2025
1ère séance du 10 février 2025
1ère séance du 12 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 février 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025