LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2025
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 2 juillet 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 185 (2024-2025) de M. Pierre CUYPERS
Texte de la commission n° 186 déposé le 4 décembre 2024
Rapport n° 1437 de M. Julien DIVE
Texte de la commission n° 1437 déposé le 16 mai 2025
Rapport de M. Pierre CUYPERS (n° 799 (2024-2025) au Sénat) et M. Julien DIVE (n° 1652 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 30 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 27 janvier 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 8 juillet 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur