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LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 août 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 9 juillet 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1247 de M. Jean-Paul MATTEI

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1247 déposé le 2 avril 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 648 (2024-2025) de Mme Lauriane JOSENDE

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 649 déposé le 21 mai 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Paul MATTEI (n° 1618 à l'Assemblée nationale) et Mme Lauriane JOSENDE (n° 769 (2024-2025) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 24 juin 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1656 de M. Jean-Paul MATTEI

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1656 déposé le 2 juillet 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 836 (2024-2025) de Mme Lauriane JOSENDE

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 837 déposé le 8 juillet 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1699 de M. Jean-Paul MATTEI

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 avril 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 avril 2025

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 avril 2025

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 juin 2025

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 juillet 2025

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juillet 2025

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juillet 2025

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille