LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2025
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 2025
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2025
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 9 juillet 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1247 de M. Jean-Paul MATTEI
Texte de la commission n° 1247 déposé le 2 avril 2025
Rapport n° 648 (2024-2025) de Mme Lauriane JOSENDE
Résultat des travaux de la commission n° 649 déposé le 21 mai 2025
Rapport de M. Jean-Paul MATTEI (n° 1618 à l'Assemblée nationale) et Mme Lauriane JOSENDE (n° 769 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 24 juin 2025
Rapport n° 1656 de M. Jean-Paul MATTEI
Texte de la commission n° 1656 déposé le 2 juillet 2025
Rapport n° 836 (2024-2025) de Mme Lauriane JOSENDE
Résultat des travaux de la commission n° 837 déposé le 8 juillet 2025
Rapport n° 1699 de M. Jean-Paul MATTEI
1ère séance du 8 avril 2025
2ème séance du 8 avril 2025
1ère séance du 9 avril 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juillet 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille