LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Exposé des motifs
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 2025
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 février 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 5 février 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 733 de M. Jean-Michel ARNAUD
Texte de la commission n° 734 déposé le 11 juin 2025
Rapport n° 2233 de Mme Béatrice BELLAMY, MM. Christophe PROENÇA et Bertrand SORRE
Texte de la commission n° 2223 déposé le 10 décembre 2025
Rapport de MM. Christophe PROENÇA, Bertrand SORRE, Romain DAUBIÉ et Mme Véronique RIOTTON (n° 2395 à l'Assemblée nationale) et M. Jean-Michel ARNAUD (n° 306 (2025-2026) au Sénat)
Texte de la commission n° 307 déposé le 27 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 24 juin 2025
Séance unique du 15 décembre 2025
1ère séance du 16 décembre 2025
2ème séance du 16 décembre 2025
2ème séance du 17 décembre 2025
2ème séance du 18 décembre 2025
3ème séance du 18 décembre 2025
2ème séance du 13 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 février 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030