Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (ECOX2511587L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2025
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 2025
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1491 de M. Thibault BAZIN
Rapport n° 756 (2024-2025) de Mme Élisabeth DOINEAU
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juin 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024