LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier 2026
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 25 février 2026
Texte adopté en 2ème lecture par le Sénat le 11 mai 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1281 de Mme Annie VIDAL et M. François GERNIGON
Texte de la commission n° 1281 déposé le 11 avril 2025
Rapport n° 266 (2025-2026) de Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ
Texte de la commission n° 267 déposé le 7 janvier 2026
Rapport n° 2457 de Mme Annie VIDAL et M. François GERNIGON
Texte de la commission n° 2457 déposé le 10 février 2026
Rapport n° 584 (2025-2026) de Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ
Texte de la commission n° 585 déposé le 29 avril 2026
1ère séance du 12 mai 2025
2ème séance du 12 mai 2025
1ère séance du 13 mai 2025
2ème séance du 13 mai 2025
1ère séance du 14 mai 2025
2ème séance du 14 mai 2025
1ère séance du 16 mai 2025
2ème séance du 16 mai 2025
3ème séance du 16 mai 2025
1ère séance du 27 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20, 26 et 28 janvier 2026
2ème séance du 16 février 2026
2ème séance du 17 février 2026
3ème séance du 17 février 2026
1ère séance du 18 février 2026
1ère séance du 25 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 mai 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs