Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 août 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 25 février 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par le Sénat le 11 mai 2026

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1281 de Mme Annie VIDAL et M. François GERNIGON

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1281 déposé le 11 avril 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 266 (2025-2026) de Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 267 déposé le 7 janvier 2026

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2457 de Mme Annie VIDAL et M. François GERNIGON

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2457 déposé le 10 février 2026

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 584 (2025-2026) de Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 585 déposé le 29 avril 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 mai 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 mai 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 mai 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 mai 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 mai 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 mai 2025

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mai 2025

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 mai 2025

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 mai 2025

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mai 2025

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20, 26 et 28 janvier 2026

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 février 2026

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 février 2026

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 février 2026

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 février 2026

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 février 2026

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 mai 2026

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs