LOI n° 2026-1008 du 29 octobre 2026 portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1474 de M. Olivier FAURE
Texte de la commission n° 1474 déposé le 28 mai 2025
Rapport n° 65 (2026-2027) de Mme Jocelyne GUIDEZ, déposé le 14 octobre 2026
Texte de la commission n° 66 déposé le 14 octobre 2026
1ère séance du 3 juin 2025
2ème séance du 3 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 octobre 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Sénat : portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français