LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale et exposé des motifs
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 octobre 2025
Dossier de presse
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 12 novembre 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 novembre 2025
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025
Texte rejeté rejeté par l'adoption d'une question préalable en nouvelle lecture par le Sénat le 12 décembre 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2025
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2025-5 du 9 octobre 2025 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026
Annexes au projet de loi
Rapport n° 2057, tome I de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE
Rapport n° 2057, tome II de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE
Rapport n° 2057, tome III de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE
Rapport n° 131, tome I (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE
Rapport n° 131, tome II, fascicule 1 (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE
Rapport n° 131, tome II, fascicule 2 (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE
Rapport de M. Thibault BAZIN (n° 2144 à l'Assemblée nationale) et Mme Élisabeth DOINEAU (n° 162 (2025-2026) au Sénat)
Résultat des travaux de la commission n° 163 (2025-2026) déposé le 26 novembre 2025
Rapport n° 2152 de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE
Rapport n° 205 (2025-2026) de Mme Élisabeth DOINEAU
1ère séance du 4 novembre 2025
2ème séance du 4 novembre 2025
1ère séance du 5 novembre 2025
2ème séance du 5 novembre 2025
1ère séance du 6 novembre 2025
3ème séance du 6 novembre 2025
1ère séance du 7 novembre 2025
2ème séance du 7 novembre 2025
3ème séance du 7 novembre 2025
1ère séance du 8 novembre 2025
2ème séance du 8 novembre 2025
3ème séance du 8 novembre 2025
1ère séance du 9 novembre 2025
2ème séance du 9 novembre 2025
3ème séance du 9 novembre 2025
1ère séance du 12 novembre 2025
2ème séance du 12 novembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 novembre 2025
1ère séance du 2 décembre 2025
2ème séance du 2 décembre 2025
1ère séance du 3 décembre 2025
2ème séance du 3 décembre 2025
1ère séance du 4 décembre 2025
2ème séance du 4 décembre 2025
3ème séance du 4 décembre 2025
1ère séance du 5 décembre 2025
2ème séance du 5 décembre 2025
3ème séance du 5 décembre 2025
2ème séance du 9 décembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 décembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 décembre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Financement de la sécurité sociale pour 2026