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LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 novembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale et exposé des motifs

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 23 octobre 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier de presse

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 12 novembre 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 novembre 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté rejeté par l'adoption d'une question préalable en nouvelle lecture par le Sénat le 12 décembre 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2025-5 du 9 octobre 2025 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes au projet de loi

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2057, tome I de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2057, tome II de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2057, tome III de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 131, tome I (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 131, tome II, fascicule 1 (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 131, tome II, fascicule 2 (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Thibault BAZIN (n° 2144 à l'Assemblée nationale) et Mme Élisabeth DOINEAU (n° 162 (2025-2026) au Sénat)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 163 (2025-2026) déposé le 26 novembre 2025

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2152 de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 205 (2025-2026) de Mme Élisabeth DOINEAU

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2025

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2025

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2025

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 novembre 2025

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2025

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 novembre 2025

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2025

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2025

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 novembre 2025

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2025

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 novembre 2025

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 8 novembre 2025

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 novembre 2025

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 novembre 2025

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 novembre 2025

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2025

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 novembre 2025

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 novembre 2025

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 décembre 2025

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 décembre 2025

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 décembre 2025

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 décembre 2025

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2025

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 décembre 2025

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 décembre 2025

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 décembre 2025

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 décembre 2025

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 décembre 2025

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 décembre 2025

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 décembre 2025

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 décembre 2025

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Financement de la sécurité sociale pour 2026