Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1484 de M. Stéphane VIRY
Texte de la commission n° 1484 déposé le 28 mai 2025
Rapport n° 700 (2025-2026) de Mme Frédérique PUISSAT
Texte de la commission n° 701 déposé le 3 juin 2026
Rapport n° 3469 de Mme Océane GODARD
Texte de la commission n° 3469 déposé le 10 novembre 2026.
2ème séance du 4 juin 2025
2ème séance du 27 janvier 2026
3ème séance du 27 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sénat : visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi