Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 novembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1484 de M. Stéphane VIRY

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1484 déposé le 28 mai 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 700 (2025-2026) de Mme Frédérique PUISSAT

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 701 déposé le 3 juin 2026

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3469 de Mme Océane GODARD

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 3469 déposé le 10 novembre 2026.

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 juin 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 janvier 2026

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 janvier 2026

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juin 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi