LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 9 juillet 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2616 de M. Yannick NEUDER
Texte de la commission n° 2666 déposé le 1er avril 2026
Rapport n° 697 (2025-2026) de M. Khalifé KHALIFÉ
Texte de la commission n° 698 déposé le 3 juin 2026
Rapport de MM. Yannick NEUDER (n° 2995 à l'Assemblée nationale) et Khalifé KHALIFÉ (n° 817 (2025-2026) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 1er juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 8 avril 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 juillet 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires