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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
4 novembre 2026Assemblée nationale9726 · l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9725 · l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9724 · l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9723 · l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9722 · l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9721 · l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9720 · l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9719 · l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9718 · l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9717 · l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9716 · l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9715 · l'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9714 · l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9713 · l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9712 · l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9711 · l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9710 · l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9709 · l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9708 · l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9707 · l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9706 · l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9705 · l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9704 · l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9703 · l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9702 · l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9701 · l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9700 · l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9699 · l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9698 · l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9697 · l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9696 · l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9695 · l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9694 · l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9693 · l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9692 · l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9691 · l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9690 · l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9689 · l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9688 · l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9687 · l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9686 · l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9685 · l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9684 · l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9683 · l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9682 · l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9681 · l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9680 · l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9679 · l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9678 · l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
4 novembre 2026Assemblée nationale9677 · l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).