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Scrutin 3061 · Assemblée nationale

23 octobre 2025. l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
155
Contre
31
Abstentions
5

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicaineNon-votant3
Droite RépublicainePour8
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant7
Ensemble pour la RépubliquePour40
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention2
Horizons & IndépendantsNon-votant3
Horizons & IndépendantsPour16
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour29
Les DémocratesNon-votant1
Les DémocratesPour12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresNon-votant1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6
Non inscritPour1
Rassemblement NationalAbstention3
Rassemblement NationalContre27
Socialistes et apparentésPour22
Union des droites pour la RépubliqueContre4
Écologiste et SocialPour21

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Abdelkader LahmarPourposition publiée
Alexandre Allegret-PilotContreposition publiée
Alexandre DufossetContreposition publiée
Andy KerbratPourposition publiée
Annaïg Le MeurPourposition publiée
Anne BergantzPourposition publiée
Anne GenetetPourposition publiée
Anne Le HénanffNon-votantposition publiée
Anne Stambach-TerrenoirPourposition publiée
Anne-Cécile ViollandPourposition publiée
Anne-Sophie RonceretPourposition publiée
Annie VidalPourposition publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Antoine LéaumentPourposition publiée
Arnaud BonnetPourposition publiée
Arthur DelaportePourDélégation · position publiée
Aurélie TrouvéPourposition publiée
Aurélien DutrembleContreposition publiée
Aurélien RousseauPourposition publiée
Bartolomé LenoirContreDélégation · position publiée
Bertrand BouyxPourposition publiée
Boris TavernierPourposition publiée
Boris VallaudPourposition publiée
Béatrice BellamyPourDélégation · position publiée
Catherine HervieuPourposition publiée
Charles FournierPourposition publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Christian GirardContreposition publiée
Christine ArrighiPourposition publiée
Christine Le NabourPourposition publiée
Christine LoirAbstentionposition publiée
Christine Pirès BeaunePourposition publiée
Christophe PlassardPourposition publiée
Christophe ProençaPourposition publiée
Claire Marais-BeuilContreposition publiée
Constance Le GripPourposition publiée
Constance de PélichyPourposition publiée
Cyrielle ChatelainPourposition publiée
David AmielNon-votantposition publiée
David TaupiacPourposition publiée
Delphine LingemannPourDélégation · position publiée
Didier Le GacPourposition publiée
Dieynaba DiopPourposition publiée
Elie CaliferPourposition publiée
Eléonore CaroitNon-votantposition publiée
Emeric SalmonContreposition publiée
Emmanuel FernandesPourposition publiée
Emmanuelle HoffmanPourposition publiée
Erwan BalanantPourposition publiée
Fabien Di FilippoPourposition publiée
Farida AmraniPourDélégation · position publiée
Fatiha Keloua HachiPourposition publiée
Florent BoudiéPourposition publiée
François GernigonPourposition publiée
François RuffinPourposition publiée
Françoise BuffetPourposition publiée
Frédéric BoccalettiContreposition publiée
Frédéric ValletouxPourposition publiée
Gabriel AmardPourposition publiée
Gabriel AttalPourposition publiée
Gabrielle CathalaPourposition publiée
Gisèle LelouisContreposition publiée
Graziella MelchiorPourposition publiée
Guillaume FlorquinContreposition publiée
Guillaume Gouffier ValentePourposition publiée
Hadrien ClouetPourposition publiée
Harold HuwartPourposition publiée
Hendrik DaviPourposition publiée
Hubert OttPourposition publiée
Hélène LaporteContreDélégation · position publiée
Iñaki EchanizPourposition publiée
Jacques ObertiPourposition publiée
Jean MoullierePourposition publiée
Jean TerlierPourposition publiée
Jean-Claude RauxPourposition publiée
Jean-François CoulommePourposition publiée
Jean-François RoussetPourposition publiée
Jean-Luc FugitPourposition publiée
Jean-Marie FiévetPourposition publiée
Jean-Paul MatteiPourposition publiée
Jiovanny WilliamPourposition publiée
Jonathan GeryContreposition publiée
Josiane CorneloupPourposition publiée
Joséphine MissoffePourposition publiée
Joël BruneauPourposition publiée
Julie OzennePourposition publiée
Julien LimongiContreposition publiée
Justine GruetPourposition publiée
Jérémie IordanoffPourposition publiée
Jérémie Patrier-LeitusPourposition publiée
Jérôme GuedjPourposition publiée
Jérôme NuryPourposition publiée
Karen ErodiPourposition publiée
Karl OlivePourposition publiée
Katiana LevavasseurAbstentionposition publiée
Laetitia Saint-PaulPourDélégation · position publiée
Laure MillerPourposition publiée
Laurent AlexandrePourposition publiée
Laurent CroizierPourposition publiée
Laurent LharditPourposition publiée
Laurent PanifousNon-votantposition publiée
Lionel TivoliContreposition publiée
Lise MagnierPourposition publiée
Lisette PolletContreposition publiée
Louise MorelPourposition publiée
Ludovic MendesPourDélégation · position publiée
Marie LebecPourDélégation · position publiée
Marie PochonPourposition publiée
Marie-Agnès Poussier-WinsbackNon-votantposition publiée
Marie-Charlotte GarinPourposition publiée
Marie-José AllemandPourposition publiée
Marie-Noëlle BattistelPourposition publiée
Marietta KaramanliPourposition publiée
Marina FerrariNon-votantposition publiée
Marine HameletContreposition publiée
Martine FrogerPourposition publiée
Mathieu LefèvreNon-votantposition publiée
Mathilde FeldPourposition publiée
Mathilde PanotPourposition publiée
Maud BregeonNon-votantposition publiée
Maxime AmblardContreposition publiée
Maxime LaisneyPourposition publiée
Michaël TaverneContreposition publiée
Moerani FrébaultPourposition publiée
Murielle LepvraudPourposition publiée
Nadège AbomangoliPourposition publiée
Nathalie CoggiaPourposition publiée
Nathalie Colin-OesterléPourposition publiée
Nathalie Da Conceicao CarvalhoContreDélégation · position publiée
Naïma MoutchouNon-votantposition publiée
Nicolas BonnetPourposition publiée
Nicolas ForissierNon-votantposition publiée
Nicolas MetzdorfPourposition publiée
Nicolas ThierryPourposition publiée
Nicole Le PeihPourposition publiée
Olga GivernetPourposition publiée
Olivia GrégoirePourDélégation · position publiée
Olivier FayssatContreposition publiée
Pascal LecampPourposition publiée
Pascal MarkowskyContreposition publiée
Patrice MartinAbstentionposition publiée
Paul ChristophePourposition publiée
Paul MidyPourposition publiée
Peio DufauPourposition publiée
Philippe BoloPourposition publiée
Philippe FaitPourposition publiée
Philippe SchreckContreDélégation · position publiée
Pierre-Yves CadalenPourposition publiée
Pouria AmirshahiPourposition publiée
Prisca ThevenotPourposition publiée
René PilatoPourposition publiée
Rodrigo ArenasPourposition publiée
Roger ChudeauContreposition publiée
Roland LescureNon-votantposition publiée
Romain DaubiéPourposition publiée
Sacha HouliéPourposition publiée
Sandra MarsaudPourposition publiée
Sandra RegolPourposition publiée
Sandrine Dogor-SuchContreposition publiée
Sandrine JossoPourposition publiée
Sandrine Le FeurPourposition publiée
Sandrine NosbéPourposition publiée
Sandrine RousseauPourposition publiée
Sandrine RunelPourposition publiée
Sarah LegrainPourposition publiée
Sophie BlancContreposition publiée
Sophie PanonaclePourposition publiée
Sophie PantelPourposition publiée
Sophie Ricourt VaginayContreposition publiée
Steevy GustavePourposition publiée
Stella DupontPourDélégation · position publiée
Stéphane BuchouPourposition publiée
Stéphane LenormandPourposition publiée
Stéphane PeuAbstentionposition publiée
Stéphane TravertPourposition publiée
Stéphane ViryPourposition publiée
Stéphanie RistNon-votantposition publiée
Sylvain BerriosPourposition publiée
Sylvain CarrièrePourposition publiée
Sylvie BonnetPourposition publiée
Sylvie FerrerPourposition publiée
Sébastien ChenuContreposition publiée
Sébastien DeloguPourposition publiée
Sébastien HumbertContreposition publiée
Sébastien HuyghePourposition publiée
Sébastien MartinNon-votantposition publiée
Sébastien PeytaviePourDélégation · position publiée
Ségolène AmiotPourposition publiée
Thibault BazinPourposition publiée
Thomas LamPourposition publiée
Théo BernhardtContreposition publiée
Tiffany JoncourContreposition publiée
Tristan LahaisPourposition publiée
Valérie RossiPourposition publiée
Vincent DescoeurPourposition publiée
Vincent JeanbrunNon-votantposition publiée
Vincent ThiébautPourposition publiée
Violette SpilleboutPourDélégation · position publiée
Véronique RiottonPourposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yoann GilletContreposition publiée
Zahia HamdanePourposition publiée
Édouard BénardAbstentionposition publiée
Élise LeboucherPourposition publiée
Émilie BonnivardPourposition publiée
Éric MartineauPourposition publiée

Corrections et intentions

Aucune correction trouvée dans le fichier officiel.

Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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