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Assemblée nationale
Sénat
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Scrutins publics publiés
Date
Chambre
Scrutin
13 novembre 2026
Sénat
102 · sur l'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
13 novembre 2026
Sénat
101 · sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
100 · sur l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
99 · sur lamendement n° 286 présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales
13 novembre 2026
Sénat
98 · sur les amendements identiques n° 77, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
13 novembre 2026
Sénat
97 · sur les amendements identiques n° 942, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1251, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
13 novembre 2026
Sénat
96 · sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
95 · sur l'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
13 novembre 2026
Sénat
94 · sur l'amendement n° 939, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
13 novembre 2026
Sénat
93 · sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
92 · sur les amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
91 · sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
90 · sur lamendement n° 436, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
89 · sur les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
88 · sur l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
87 · sur les amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et n° 1409, présenté par M. Franck Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
86 · sur les amendements identiques n° 222 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 850 rectifié ter, présenté par Mme Anne Ventalon et plusieurs de ses collègues, n° 997, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 1021 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1361 rectifié ter, présenté par Mme Anne-Sophie Patru et plusieurs de ses collègues, et n° 1398 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
85 · sur larticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
84 · sur les amendements identiques n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 125 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 233 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 725 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 990, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
83 · sur les amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1228, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1408, présenté par M. Franck Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer larticle 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026
Sénat
82 · sur les amendements identiques n° 111 rectifié ter, présenté par M. Serge Bérard et plusieurs de ses collègues, n° 135 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, n° 256 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 274, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 432, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, n° 695, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 926, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1025 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1040, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues, n° 1082 rectifié octies, présenté par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues, et n° 1222, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer larticle 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9895 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9894 · l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9893 · l'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9892 · l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9891 · l'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9890 · l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9889 · l'amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9888 · l'amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9887 · l'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9886 · l'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9885 · l'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9884 · l'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9883 · l'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9882 · l'amendement n° 71 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9881 · l'amendement n° 73 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9880 · l'amendement n° 104 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9879 · l'amendement n° 100 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9878 · l'amendement n° 74 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9877 · l'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9876 · l'amendement n° 75 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9875 · l'amendement n° 34 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9874 · l'amendement n° 51 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9873 · l'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9872 · l'amendement n° 99 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9871 · l'amendement n° 108 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9870 · l'amendement n° 90 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9869 · l'amendement n° 110 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9868 · l'amendement n° 106 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026
Assemblée nationale
9867 · l'amendement n° 117 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
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