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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
13 novembre 2026Sénat102 · sur l'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
13 novembre 2026Sénat101 · sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat100 · sur l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat99 · sur l’amendement n° 286 présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales
13 novembre 2026Sénat98 · sur les amendements identiques n° 77, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
13 novembre 2026Sénat97 · sur les amendements identiques n° 942, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1251, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
13 novembre 2026Sénat96 · sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat95 · sur l'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
13 novembre 2026Sénat94 · sur l'amendement n° 939, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
13 novembre 2026Sénat93 · sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat92 · sur les amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat91 · sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat90 · sur l’amendement n° 436, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat89 · sur les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat88 · sur l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat87 · sur les amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et n° 1409, présenté par M. Franck Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat86 · sur les amendements identiques n° 222 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 850 rectifié ter, présenté par Mme Anne Ventalon et plusieurs de ses collègues, n° 997, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1021 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1361 rectifié ter, présenté par Mme Anne-Sophie Patru et plusieurs de ses collègues, et n° 1398 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat85 · sur l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat84 · sur les amendements identiques n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 125 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 233 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 725 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 990, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat83 · sur les amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1228, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1408, présenté par M. Franck Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
13 novembre 2026Sénat82 · sur les amendements identiques n° 111 rectifié ter, présenté par M. Serge Bérard et plusieurs de ses collègues, n° 135 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, n° 256 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 274, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 432, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, n° 695, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 926, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1025 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1040, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues, n° 1082 rectifié octies, présenté par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues, et n° 1222, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Assemblée nationale9895 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9894 · l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9893 · l'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9892 · l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9891 · l'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9890 · l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9889 · l'amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9888 · l'amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9887 · l'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9886 · l'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9885 · l'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9884 · l'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9883 · l'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9882 · l'amendement n° 71 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9881 · l'amendement n° 73 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9880 · l'amendement n° 104 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9879 · l'amendement n° 100 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9878 · l'amendement n° 74 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9877 · l'amendement n° 132 de Mme Pantel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9876 · l'amendement n° 75 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9875 · l'amendement n° 34 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9874 · l'amendement n° 51 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9873 · l'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9872 · l'amendement n° 99 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9871 · l'amendement n° 108 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9870 · l'amendement n° 90 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9869 · l'amendement n° 110 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9868 · l'amendement n° 106 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9867 · l'amendement n° 117 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).