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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
12 novembre 2026Assemblée nationale9816 · l'amendement n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9815 · l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9814 · l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9813 · l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9812 · l'amendement n° 36 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9811 · l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9810 · l'amendement n° 2 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9809 · l'amendement n° 1 de M. Masséglia et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9808 · l'amendement n° 3 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
12 novembre 2026Assemblée nationale9807 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
12 novembre 2026Sénat81 · sur les amendements identiques n° 113 rectifié, présenté par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, et n° 229 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat80 · sur les amendements identiques n° 8 rectifié quater, présenté par M. Hervé Reynaud et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 270, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 698, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 737, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1325 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat79 · sur l’amendement n° 736, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat78 · sur les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat77 · sur les amendements identiques n° 1202, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1636, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat76 · sur les amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat75 · sur l’amendement n° 1041, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat74 · sur l’amendement n° 448 rectifié quater, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat73 · sur l’amendement n° 1511 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat72 · sur l’amendement n° 1042, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat71 · sur l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat70 · sur l’amendement n° 1760, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 novembre 2026Sénat69 · sur l’amendement n° 1749, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
10 novembre 2026Assemblée nationale9806 · l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9805 · l'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9804 · l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9803 · l'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9802 · l'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9801 · l'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9800 · l'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9799 · l'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9798 · l'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9797 · l'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9796 · l'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9795 · l'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Assemblée nationale9794 · l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
10 novembre 2026Sénat68 · sur les amendements identiques n° 1034 rectifié bis, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, n° 1400 rectifié ter, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 1413 rectifié bis, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
10 novembre 2026Sénat67 · sur l’amendement n° 487 rectifié ter, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
10 novembre 2026Sénat66 · sur les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Luc Brault et plusieurs de ses collègues, n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et M. Franck Dhersin, n° 358 rectifié ter, présenté par M. Pierre Cuypers et plusieurs de ses collègues, n° 699, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 710 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 735, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1009 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
10 novembre 2026Sénat65 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifié bis, présenté par M. Serge Berard et plusieurs de ses collègues, n° 652 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, et n° 1130, présenté par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
9 novembre 2026Assemblée nationale9793 · l'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9792 · l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9791 · le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9790 · l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9789 · l'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9788 · l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9787 · l'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9786 · l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9785 · l'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
9 novembre 2026Assemblée nationale9784 · l'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).