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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Les scrutins publics

Scrutins publics publiés
DateChambreScrutin
15 octobre 2026Assemblée nationale8746 · l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8745 · l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8744 · l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8743 · l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8742 · l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8741 · l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8740 · l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8739 · le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8738 · l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8737 · l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8736 · l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8735 · l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8734 · l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026Assemblée nationale8733 · l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8732 · l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8731 · l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8730 · l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8729 · l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8728 · l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8727 · l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8726 · l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8725 · l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8724 · l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8723 · l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8722 · l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8721 · l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8720 · l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8719 · l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8718 · l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8717 · l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8716 · l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8715 · l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8714 · l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8713 · l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8712 · l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8711 · l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8710 · l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8709 · l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026Assemblée nationale8708 · l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8707 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8706 · la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8705 · la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8704 · l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8703 · l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8702 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8701 · l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8700 · l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8699 · l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8698 · l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
13 octobre 2026Assemblée nationale8697 · l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).