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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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Assemblée nationale
Sénat
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Scrutins publics publiés
Date
Chambre
Scrutin
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8796 · l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8795 · l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8794 · l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8793 · l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8792 · l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8791 · l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8790 · l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8789 · l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8788 · l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8787 · l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8786 · l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8785 · l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8784 · l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8783 · l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8782 · l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8781 · l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8780 · l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8779 · l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8778 · l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8777 · l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8776 · l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8775 · l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8774 · l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8773 · l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8772 · l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8771 · l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8770 · l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8769 · l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8768 · l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8767 · l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8766 · l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8765 · l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8764 · l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8763 · l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8762 · l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8761 · l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8760 · l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8759 · l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8758 · l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8757 · l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8756 · l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8755 · l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8754 · l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8753 · l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8752 · l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8751 · l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8750 · l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8749 · l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8748 · le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8747 · l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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