Chaque EuroL'argent public, expliqué

Scrutin 7980 · Assemblée nationale

7 juillet 2026. l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
357
Contre
177
Abstentions
1

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour47
Ensemble pour la RépubliqueAbstention1
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour78
Gauche Démocrate et RépublicaineContre17
Horizons & IndépendantsPour30
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre66
Les DémocratesPour37
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour22
Non inscritContre1
Non inscritPour8
Rassemblement NationalPour118
Socialistes et apparentésContre56
Union des droites pour la RépubliquePour17
Écologiste et SocialContre37

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Agnès Firmin Le BodoPourposition publiée
Agnès Pannier-RunacherPourposition publiée
Alain DavidContreposition publiée
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pourposition publiée
Alexandra Martin (Gironde)Pourposition publiée
Alexandre Allegret-PilotPourDélégation · position publiée
Alexandre DufossetPourposition publiée
Alexandre LoubetPourDélégation · position publiée
Alexandre PortierPourposition publiée
Alexandre SabatouPourDélégation · position publiée
Alexis CorbièreContreDélégation · position publiée
Alexis JollyPourDélégation · position publiée
Alix FruchonPourDélégation · position publiée
Alma DufourContreposition publiée
Aly DiouaraContreposition publiée
Anaïs Belouassa-CherifiContreposition publiée
Anaïs SabatiniPourposition publiée
Anchya BamanaPourDélégation · position publiée
Andrée TaurinyaContreposition publiée
Andy KerbratContreposition publiée
Angélique RancPourDélégation · position publiée
Anna PicContreDélégation · position publiée
Annaïg Le MeurPourposition publiée
Anne BergantzPourposition publiée
Anne GenetetPourDélégation · position publiée
Anne SicardPourposition publiée
Anne Stambach-TerrenoirContreposition publiée
Anne-Cécile ViollandPourposition publiée
Anne-Laure BlinPourposition publiée
Anne-Sophie RonceretPourposition publiée
Annie VidalPourposition publiée
Anthony BoulognePourposition publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Antoine GolliotPourDélégation · position publiée
Antoine LéaumentContreposition publiée
Antoine ValentinPourposition publiée
Antoine VermorelPourposition publiée
Antoine VilledieuPourDélégation · position publiée
Arnaud BonnetContreposition publiée
Arnaud Le GallContreposition publiée
Arnaud Saint-MartinContreDélégation · position publiée
Arnaud SimionContreposition publiée
Arthur DelaporteContreposition publiée
Astrid Panosyan-BouvetPourposition publiée
Audrey Abadie-AmielPourDélégation · position publiée
Auguste EvrardPourposition publiée
Aurélie TrouvéContreDélégation · position publiée
Aurélien DutremblePourposition publiée
Aurélien Le CoqContreDélégation · position publiée
Aurélien PradiéPourposition publiée
Aurélien RousseauContreDélégation · position publiée
Aurélien SaintoulContreposition publiée
Aurélien TachéContreDélégation · position publiée
Ayda HadizadehContreposition publiée
Aymeric CaronContreDélégation · position publiée
Bartolomé LenoirPourDélégation · position publiée
Bastien LachaudContreDélégation · position publiée
Bastien MarchivePourposition publiée
Benjamin DirxPourposition publiée
Benjamin Lucas-LundyContreDélégation · position publiée
Benoît BiteauContreDélégation · position publiée
Benoît BlanchardPourposition publiée
Benoît LarrouquisPourDélégation · position publiée
Bernard ChaixPourposition publiée
Bernard ChaumeilPourDélégation · position publiée
Bertrand BouyxPourposition publiée
Bertrand SorrePourposition publiée
Blandine BrocardPourposition publiée
Boris TavernierContreposition publiée
Boris VallaudContreposition publiée
Brigitte KlinkertPourDélégation · position publiée
Brigitte LisoPourposition publiée
Bruno BildePourDélégation · position publiée
Bruno ClavetPourposition publiée
Bruno FuchsPourDélégation · position publiée
Béatrice PironPourposition publiée
Béatrice RoullaudPourposition publiée
Bénédicte AuzanotPourposition publiée
Bérenger CernonContreposition publiée
Carlos Martens BilongoContreDélégation · position publiée
Carole GuillermPourposition publiée
Caroline ColombierPourDélégation · position publiée
Caroline ParmentierPourDélégation · position publiée
Caroline YadanPourposition publiée
Catherine Dellong MengPourposition publiée
Catherine HervieuContreposition publiée
Catherine RimbertPourposition publiée
Cendrine ChazéPourposition publiée
Chantal JourdanContreposition publiée
Charles AllonclePourDélégation · position publiée
Charles FournierContreDélégation · position publiée
Charles RodwellPourDélégation · position publiée
Charles SitzenstuhlPourDélégation · position publiée
Charles de CoursonPourposition publiée
Charlotte Parmentier-LecocqPourposition publiée
Christelle D'IntorniPourDélégation · position publiée
Christelle MinardPourDélégation · position publiée
Christian BaptisteContreposition publiée
Christian GirardPourposition publiée
Christine ArrighiContreposition publiée
Christine EngrandPourposition publiée
Christine Le NabourPourposition publiée
Christine LoirPourposition publiée
Christine Pirès BeauneContreposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe BexContreDélégation · position publiée
Christophe BlanchetPourposition publiée
Christophe MarionPourposition publiée
Christophe MongardienPourposition publiée
Christophe NaegelenPourposition publiée
Christophe PlassardPourDélégation · position publiée
Christophe ProençaContreDélégation · position publiée
Christopher WeissbergPourposition publiée
Claire LejeuneContreposition publiée
Claire Marais-BeuilPourposition publiée
Claudia RouauxContreDélégation · position publiée
Clémence GuettéContreDélégation · position publiée
Clémentine AutainContreposition publiée
Colette CapdevielleContreposition publiée
Constance Le GripPourposition publiée
Constance de PélichyPourposition publiée
Corentin Le FurPourposition publiée
Cyrielle ChatelainContreposition publiée
Cyril TribuianiPourposition publiée
Cyrille Isaac-SibillePourDélégation · position publiée
Céline CalvezPourposition publiée
Céline HervieuContreDélégation · position publiée
Damien GirardContreDélégation · position publiée
Damien MaudetContreposition publiée
Daniel GrenonPourDélégation · position publiée
Daniel LabaronnePourDélégation · position publiée
Danielle BruleboisPourposition publiée
Danielle SimonnetContreposition publiée
Danièle ObonoContreposition publiée
David HabibPourDélégation · position publiée
David MagnierPourposition publiée
David TaupiacPourposition publiée
Davy RimaneContreDélégation · position publiée
Delphine LingemannPourDélégation · position publiée
Denis FégnéContreposition publiée
Denis MasségliaPourposition publiée
Didier Le GacPourposition publiée
Didier LemairePourDélégation · position publiée
Didier PadeyPourposition publiée
Dieynaba DiopContreDélégation · position publiée
Dominique PotierContreposition publiée
Dominique VoynetContreposition publiée
Dorine BregmanContreposition publiée
Eddy CastermanPourposition publiée
Edwige DiazPourDélégation · position publiée
Elie CaliferContreposition publiée
Elsa FaucillonContreposition publiée
Emeline Rey-RinchetPourposition publiée
Emeric SalmonPourposition publiée
Emmanuel BlairyPourposition publiée
Emmanuel DuplessyContreposition publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Emmanuel FouquartPourposition publiée
Emmanuel MandonPourposition publiée
Emmanuel MaurelContreposition publiée
Emmanuel TachéPourposition publiée
Emmanuel TjibaouContreDélégation · position publiée
Eric LiégeonPourposition publiée
Ersilia SoudaisContreposition publiée
Erwan BalanantPourDélégation · position publiée
Estelle YoussouffaPourDélégation · position publiée
Eva SasContreposition publiée
Fabrice BarusseauContreDélégation · position publiée
Fabrice BrunPourposition publiée
Fabrice RousselContreDélégation · position publiée
Fanny Dombre CosteContreDélégation · position publiée
Farida AmraniContreposition publiée
Fatiha Keloua HachiContreposition publiée
Florence GouletPourposition publiée
Florence Herouin-LéauteyContreposition publiée
Florence JoubertPourDélégation · position publiée
Florent BoudiéPourposition publiée
Franck AllisioPourDélégation · position publiée
Frank GilettiPourDélégation · position publiée
Frantz GumbsPourDélégation · position publiée
François Cormier-BouligeonPourposition publiée
François GernigonPourposition publiée
François HollandeContreposition publiée
François JolivetPourposition publiée
François RuffinContreDélégation · position publiée
François-Xavier CeccoliPourposition publiée
Françoise BuffetPourDélégation · position publiée
Frédéric BoccalettiPourDélégation · position publiée
Frédéric FalconPourposition publiée
Frédéric MaillotContreDélégation · position publiée
Frédéric PetitPourposition publiée
Frédéric ValletouxPourposition publiée
Frédéric WeberPourposition publiée
Frédéric-Pierre VosPourDélégation · position publiée
Frédérique MeunierPourDélégation · position publiée
Félicie GérardPourposition publiée
Gabriel AmardContreposition publiée
Gabriel AttalPourDélégation · position publiée
Gabriel TomatisPourposition publiée
Gabrielle CathalaContreposition publiée
Gaëtan DussausayePourDélégation · position publiée
Geneviève DarrieussecqPourDélégation · position publiée
Gisèle LelouisPourposition publiée
Graziella MelchiorPourposition publiée
Guillaume BigotPourposition publiée
Guillaume GarotContreDélégation · position publiée
Guillaume Gouffier ValentePourDélégation · position publiée
Guillaume KasbarianPourDélégation · position publiée
Géraldine BannierPourposition publiée
Géraldine GrangierPourposition publiée
Gérard LeseulContreposition publiée
Gérault VernyPourDélégation · position publiée
Hadrien ClouetContreposition publiée
Hanane MansouriPourposition publiée
Hendrik DaviContreposition publiée
Henri AlfandariPourDélégation · position publiée
Hervé BervillePourDélégation · position publiée
Hervé SaulignacContreposition publiée
Hervé de LépinauPourDélégation · position publiée
Hubert OttPourDélégation · position publiée
Hélène LaportePourposition publiée
Ian BoucardPourposition publiée
Isabelle RauchPourDélégation · position publiée
Iñaki EchanizContreposition publiée
Jacques ObertiContreDélégation · position publiée
Jean BodartPourposition publiée
Jean TerlierPourposition publiée
Jean-Carles GrelierPourposition publiée
Jean-Claude RauxContreposition publiée
Jean-François CoulommeContreposition publiée
Jean-François RoussetPourposition publiée
Jean-Hugues RatenonContreposition publiée
Jean-Louis RoumégasContreposition publiée
Jean-Louis ThiériotPourDélégation · position publiée
Jean-Luc BourgeauxPourposition publiée
Jean-Luc FugitPourposition publiée
Jean-Luc WarsmannPourposition publiée
Jean-Michel BrardPourposition publiée
Jean-Paul LecoqContreposition publiée
Jean-Paul MatteiPourDélégation · position publiée
Jean-Philippe NilorContreposition publiée
Jean-Philippe TanguyPourDélégation · position publiée
Jean-Pierre BataillePourposition publiée
Jean-Pierre TaitePourDélégation · position publiée
Jean-Pierre VigierPourposition publiée
Jean-Victor CastorContreDélégation · position publiée
Jean-Yves BonyPourposition publiée
Jimmy PahunPourposition publiée
Jiovanny WilliamContreDélégation · position publiée
Jocelyn DessignyPourposition publiée
Jonathan GeryPourposition publiée
Jordan GuittonPourposition publiée
Jorys BovetPourposition publiée
Joseph RivièrePourposition publiée
Josiane CorneloupPourposition publiée
Josy PoueytoPourDélégation · position publiée
José BeaurainPourposition publiée
José GonzalezPourposition publiée
Joséphine MissoffePourposition publiée
Joël AviragnetContreposition publiée
Joël BruneauPourposition publiée
Joëlle MélinPourposition publiée
Julie DelpechPourDélégation · position publiée
Julie LaernoesContreposition publiée
Julie LechanteuxPourDélégation · position publiée
Julie OzenneContreposition publiée
Julien BrugerollesContreposition publiée
Julien DivePourposition publiée
Julien GabarronPourposition publiée
Julien GuibertPourposition publiée
Julien LimongiPourposition publiée
Julien OdoulPourDélégation · position publiée
Julien RancoulePourposition publiée
Justine GruetPourDélégation · position publiée
Jérémie IordanoffContreposition publiée
Jérémie Patrier-LeitusPourDélégation · position publiée
Jérôme BuissonPourposition publiée
Jérôme EndPourDélégation · position publiée
Jérôme GuedjContreposition publiée
Jérôme LegavreContreposition publiée
Karen ErodiContreDélégation · position publiée
Karim Ben CheikhContreposition publiée
Karim BenbrahimContreDélégation · position publiée
Karine LebonContreDélégation · position publiée
Karl OlivePourposition publiée
Katiana LevavasseurPourDélégation · position publiée
Kévin MauvieuxPourposition publiée
Laetitia Saint-PaulPourposition publiée
Laure LavalettePourDélégation · position publiée
Laure MillerPourposition publiée
Laurence Robert-DehaultPourposition publiée
Laurent AlexandreContreposition publiée
Laurent BaumelContreposition publiée
Laurent CroizierPourposition publiée
Laurent JacobelliPourDélégation · position publiée
Laurent LharditContreposition publiée
Laurent MarcangeliPourposition publiée
Laurent MazauryPourposition publiée
Laurent WauquiezPourposition publiée
Lionel CaussePourposition publiée
Lionel DuparayPourDélégation · position publiée
Lionel TivoliPourDélégation · position publiée
Lionel VuibertPourposition publiée
Lisa BellucoContreDélégation · position publiée
Lise MagnierPourposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louis BoyardContreposition publiée
Louise MorelPourposition publiée
Loïc Prud'hommeContreposition publiée
Ludovic MendesPourposition publiée
Léa Balage El MarikyContreposition publiée
Manon BouquinPourposition publiée
Manon MeunierContreDélégation · position publiée
Manuel BompardContreposition publiée
Marc ChaventPourposition publiée
Marc FerracciPourposition publiée
Marc FesneauPourposition publiée
Marc PenaContreposition publiée
Marc de FleurianPourposition publiée
Marcellin NadeauContreposition publiée
Marianne MaximiContreposition publiée
Marie LebecPourposition publiée
Marie MesmeurContreDélégation · position publiée
Marie PochonContreposition publiée
Marie-Agnès Poussier-WinsbackPourposition publiée
Marie-Charlotte GarinContreposition publiée
Marie-Christine DallozPourposition publiée
Marie-France LorhoPourDélégation · position publiée
Marie-José AllemandContreposition publiée
Marie-Noëlle BattistelContreDélégation · position publiée
Marie-Philippe LubetPourposition publiée
Marie-Pierre RixainPourDélégation · position publiée
Marietta KaramanliContreposition publiée
Marine HameletPourposition publiée
Marine Le PenPourDélégation · position publiée
Martine FrogerContreDélégation · position publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Mathilde HignetContreposition publiée
Mathilde PanotContreDélégation · position publiée
Matthias TavelContreposition publiée
Matthieu BlochPourposition publiée
Matthieu MarchioPourDélégation · position publiée
Maud PetitPourposition publiée
Max MathiasinPourposition publiée
Maxime AmblardPourposition publiée
Maxime LaisneyContreposition publiée
Maxime MicheletPourposition publiée
Mereana Reid ArbelotContreDélégation · position publiée
Michaël TavernePourposition publiée
Michel BarnierPourposition publiée
Michel CastellaniPourposition publiée
Michel CriaudPourposition publiée
Michel GuiniotPourDélégation · position publiée
Michel HerbillonPourposition publiée
Michel LauzzanaPourDélégation · position publiée
Michèle MartinezPourposition publiée
Michèle TabarotPourDélégation · position publiée
Mickaël BoulouxContreposition publiée
Mickaël CossonPourposition publiée
Mikaele SeoPourDélégation · position publiée
Moerani FrébaultPourDélégation · position publiée
Monique GrisetiPourposition publiée
Nadine LechonPourposition publiée
Nadège AbomangoliContreposition publiée
Natalia PouzyreffPourposition publiée
Nathalie Colin-OesterléPourposition publiée
Nathalie Da Conceicao CarvalhoPourDélégation · position publiée
Nathalie OziolContreDélégation · position publiée
Nicolas BonnetContreposition publiée
Nicolas DragonPourposition publiée
Nicolas MeizonnetPourDélégation · position publiée
Nicolas MetzdorfPourDélégation · position publiée
Nicolas RayPourposition publiée
Nicolas SansuContreposition publiée
Nicolas ThierryContreposition publiée
Nicolas TryznaPourposition publiée
Nicolas TurquoisPourposition publiée
Nicole Dubré-ChiratAbstentionposition publiée
Nicole Le PeihPourDélégation · position publiée
Nicole SanquerPourDélégation · position publiée
Océane GodardContreposition publiée
Olga GivernetPourDélégation · position publiée
Olivia GrégoirePourDélégation · position publiée
Olivier BechtPourDélégation · position publiée
Olivier FaureContreposition publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Olivier ServaPourDélégation · position publiée
Pascal JenftPourposition publiée
Pascal LecampPourDélégation · position publiée
Pascal MarkowskyPourposition publiée
Pascale GotContreposition publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Patricia LemoinePourposition publiée
Patricia MaussionPourposition publiée
Patrick HetzelPourDélégation · position publiée
Paul ChristophleContreposition publiée
Paul MidyPourDélégation · position publiée
Paul MolacPourDélégation · position publiée
Paul VannierContreposition publiée
Paul-André ColombaniPourposition publiée
Pauline CestrièresPourposition publiée
Peio DufauContreposition publiée
Perceval GaillardContreDélégation · position publiée
Perrine GouletPourDélégation · position publiée
Philippe BallardPourposition publiée
Philippe BonnecarrèrePourDélégation · position publiée
Philippe FaitPourDélégation · position publiée
Philippe GosselinPourDélégation · position publiée
Philippe JuvinPourDélégation · position publiée
Philippe LatombePourDélégation · position publiée
Philippe LottiauxPourposition publiée
Philippe NailletContreDélégation · position publiée
Philippe SchreckPourposition publiée
Philippe VigierPourposition publiée
Pierre CazeneuvePourDélégation · position publiée
Pierre CordierPourposition publiée
Pierre MarlePourDélégation · position publiée
Pierre MeurinPourposition publiée
Pierre PribetichContreposition publiée
Pierre-Henri CarbonnelPourDélégation · position publiée
Pierre-Yves CadalenContreposition publiée
Pieyre-Alexandre AngladePourDélégation · position publiée
Pouria AmirshahiContreposition publiée
Prisca ThevenotPourDélégation · position publiée
Raphaël ArnaultContreposition publiée
René LioretPourposition publiée
René PilatoContreposition publiée
Richard RamosPourDélégation · position publiée
Robert Le BourgeoisPourposition publiée
Rodrigo ArenasContreDélégation · position publiée
Roger ChudeauPourposition publiée
Roger VicotContreDélégation · position publiée
Romain BaubryPourDélégation · position publiée
Romain DaubiéPourposition publiée
Romain EskenaziContreposition publiée
Romain TonussiPourposition publiée
Sabine GervaisPourposition publiée
Sabine ThillayePourDélégation · position publiée
Sabrina SebaihiContreposition publiée
Sacha HouliéContreposition publiée
Sandra DelannoyPourposition publiée
Sandra MarsaudPourposition publiée
Sandra RegolContreposition publiée
Sandrine Dogor-SuchPourDélégation · position publiée
Sandrine JossoPourDélégation · position publiée
Sandrine LalannePourposition publiée
Sandrine Le FeurPourDélégation · position publiée
Sandrine RousseauContreDélégation · position publiée
Sandrine RunelContreposition publiée
Sarah LegrainContreposition publiée
Serge MullerPourposition publiée
Shéhérazade BentorkiContreposition publiée
Sophia ChikirouContreposition publiée
Sophie BlancPourposition publiée
Sophie ErrantePourposition publiée
Sophie MettePourDélégation · position publiée
Sophie PanonaclePourposition publiée
Sophie Ricourt VaginayPourposition publiée
Sophie Taillé-PolianContreDélégation · position publiée
Sophie-Laurence RoyPourposition publiée
Soumya BourouahaContreposition publiée
Steevy GustaveContreDélégation · position publiée
Stella DupontContreposition publiée
Stéphane BuchouPourposition publiée
Stéphane DelautretteContreDélégation · position publiée
Stéphane LenormandPourposition publiée
Stéphane PeuContreposition publiée
Stéphane TravertPourDélégation · position publiée
Stéphane ViryPourposition publiée
Stéphanie GalzyPourposition publiée
Sylvain BerriosPourposition publiée
Sylvain CarrièreContreposition publiée
Sylvain MaillardPourDélégation · position publiée
Sylvie BonnetPourposition publiée
Sylvie FerrerContreDélégation · position publiée
Sylvie JosserandPourposition publiée
Sébastien ChenuPourDélégation · position publiée
Sébastien DeloguContreDélégation · position publiée
Sébastien HumbertPourposition publiée
Sébastien HuyghePourposition publiée
Sébastien PeytavieContreposition publiée
Sébastien Saint-PasteurContreposition publiée
Ségolène AmiotContreDélégation · position publiée
Thibault BazinPourposition publiée
Thibaut MonnierPourDélégation · position publiée
Thierry BenoitPourposition publiée
Thierry FrappéPourposition publiée
Thierry LigerPourposition publiée
Thierry PerezPourposition publiée
Thierry TessonPourposition publiée
Thomas GassilloudPourDélégation · position publiée
Thomas LamPourposition publiée
Thomas MénagéPourposition publiée
Thomas PortesContreDélégation · position publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Tiffany JoncourPourposition publiée
Timothée HoussinPourDélégation · position publiée
Tristan LahaisContreDélégation · position publiée
Ugo BernalicisContreposition publiée
Valérie Bazin-MalgrasPourposition publiée
Valérie LétardPourposition publiée
Valérie RossiContreposition publiée
Vincent CaurePourposition publiée
Vincent DescoeurPourposition publiée
Vincent LedouxPourDélégation · position publiée
Vincent RollandPourposition publiée
Vincent ThiébautPourDélégation · position publiée
Vincent TrébuchetPourposition publiée
Violette SpilleboutPourposition publiée
Virginie Duby-MullerPourposition publiée
Véronique BessePourposition publiée
Véronique LudmannPourposition publiée
Véronique RiottonPourposition publiée
Xavier AlbertiniPourposition publiée
Xavier BretonPourposition publiée
Yannick ChenevardPourposition publiée
Yannick Favennec-BécotPourposition publiée
Yannick MonnetContreposition publiée
Yannick NeuderPourposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yaël MénachéPourposition publiée
Yoann GilletPourDélégation · position publiée
Zahia HamdaneContreDélégation · position publiée
Édouard BénardContreposition publiée
Édouard JordanPourDélégation · position publiée
Élisa MartinContreposition publiée
Élisabeth BornePourposition publiée
Élisabeth de MaistrePourposition publiée
Élise LeboucherContreposition publiée
Émeline K/BidiContreDélégation · position publiée
Émilie BonnivardPourDélégation · position publiée
Éric CiottiPourDélégation · position publiée
Éric CoquerelContreposition publiée
Éric MartineauPourposition publiée
Éric MichouxPourDélégation · position publiée
Éric PaugetPourposition publiée

Corrections et intentions

Corrections, hors vote comptabilisé
RéférenceInformation
PA722070Pour
PA720354Pour
PA719052Pour
PA719512Pour
Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites