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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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Assemblée nationale
Sénat
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Scrutins publics publiés
Date
Chambre
Scrutin
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8846 · l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8845 · l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8844 · l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8843 · l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8842 · l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8841 · l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8840 · l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8839 · l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8838 · l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8837 · l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8836 · l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8835 · l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8834 · l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8833 · l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8832 · l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8831 · l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8830 · l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8829 · l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8828 · l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8827 · l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8826 · l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8825 · l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8824 · l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8823 · l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8822 · l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8821 · l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8820 · l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8819 · l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8818 · l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8817 · l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8816 · l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8815 · l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8814 · l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8813 · l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8812 · l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8811 · l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8810 · l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8809 · l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8808 · l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026
Assemblée nationale
8807 · l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8806 · l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8805 · l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8804 · l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8803 · l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8802 · l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8801 · l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8800 · l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8799 · l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8798 · l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026
Assemblée nationale
8797 · l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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