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Scrutin 1624 · Assemblée nationale

13 mai 2025. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). · l'Assemblée nationale a adopté

Pour
341
Contre
187
Abstentions
8

Positions par groupe au jour du vote

Votes par groupe
GroupePositionEntrées
Droite RépublicainePour45
Ensemble pour la RépubliqueAbstention4
Ensemble pour la RépubliqueContre1
Ensemble pour la RépubliqueNon-votant1
Ensemble pour la RépubliquePour80
Gauche Démocrate et RépublicaineContre13
Horizons & IndépendantsPour32
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre67
Les DémocratesPour31
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour14
Non inscritAbstention1
Non inscritContre2
Non inscritPour4
Rassemblement NationalPour119
Socialistes et apparentésContre62
UDRPour16
Écologiste et SocialContre36

Positions nominatives

Position de chaque parlementaire
ParlementairePositionModalité
Abdelkader LahmarContreposition publiée
Agnès Firmin Le BodoPourposition publiée
Alain DavidContreposition publiée
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pourposition publiée
Alexandra MassonPourDélégation · position publiée
Alexandre Allegret-PilotPourposition publiée
Alexandre DufossetPourDélégation · position publiée
Alexandre LoubetPourposition publiée
Alexandre PortierPourposition publiée
Alexandre SabatouPourposition publiée
Alexis JollyPourDélégation · position publiée
Alma DufourContreDélégation · position publiée
Aly DiouaraContreDélégation · position publiée
Amélia LakrafiPourDélégation · position publiée
Anaïs Belouassa-CherifiContreposition publiée
Anaïs SabatiniPourDélégation · position publiée
Anchya BamanaPourDélégation · position publiée
Andrée TaurinyaContreposition publiée
Angélique RancPourposition publiée
Anna PicContreDélégation · position publiée
Annaïg Le MeurPourposition publiée
Anne BergantzPourposition publiée
Anne GenetetPourposition publiée
Anne Le HénanffPourposition publiée
Anne SicardPourposition publiée
Anne Stambach-TerrenoirContreposition publiée
Anne-Cécile ViollandPourDélégation · position publiée
Anne-Laure BlinPourposition publiée
Anne-Sophie RonceretPourposition publiée
Annie VidalPourposition publiée
Anthony BoulognePourDélégation · position publiée
Anthony BrossePourDélégation · position publiée
Antoine ArmandPourposition publiée
Antoine GolliotPourposition publiée
Antoine LéaumentContreDélégation · position publiée
Antoine VermorelPourDélégation · position publiée
Antoine VilledieuPourDélégation · position publiée
Arnaud BonnetContreDélégation · position publiée
Arnaud Saint-MartinContreposition publiée
Arnaud SimionContreposition publiée
Arthur DelaporteContreposition publiée
Auguste EvrardPourposition publiée
Aurélie TrouvéContreDélégation · position publiée
Aurélien DutremblePourposition publiée
Aurélien Le CoqContreDélégation · position publiée
Aurélien Lopez-LiguoriPourDélégation · position publiée
Aurélien PradiéPourposition publiée
Aurélien RousseauContreDélégation · position publiée
Aurélien SaintoulContreposition publiée
Aurélien TachéContreDélégation · position publiée
Ayda HadizadehContreposition publiée
Aymeric CaronContreDélégation · position publiée
Bartolomé LenoirPourposition publiée
Bastien LachaudContreDélégation · position publiée
Bastien MarchivePourposition publiée
Belkhir BelhaddadAbstentionposition publiée
Benjamin Lucas-LundyContreDélégation · position publiée
Benoît BiteauContreposition publiée
Bernard ChaixPourposition publiée
Bertrand BouyxPourposition publiée
Bertrand SorrePourposition publiée
Blandine BrocardPourposition publiée
Boris TavernierContreposition publiée
Boris VallaudContreDélégation · position publiée
Brigitte BarègesPourposition publiée
Brigitte KlinkertPourposition publiée
Brigitte LisoPourposition publiée
Bruno BildePourDélégation · position publiée
Bruno ClavetPourposition publiée
Bruno FuchsPourDélégation · position publiée
Bryan MassonPourDélégation · position publiée
Béatrice BellamyPourposition publiée
Béatrice BellayContreposition publiée
Béatrice PironPourDélégation · position publiée
Bénédicte AuzanotPourposition publiée
Bérenger CernonContreposition publiée
Camille Galliard-MinierPourDélégation · position publiée
Carlos Martens BilongoContreposition publiée
Caroline ColombierPourDélégation · position publiée
Caroline ParmentierPourposition publiée
Catherine HervieuContreposition publiée
Catherine RimbertPourposition publiée
Chantal JourdanContreposition publiée
Charles AllonclePourDélégation · position publiée
Charles FournierContreposition publiée
Charles RodwellPourposition publiée
Charles SitzenstuhlPourposition publiée
Charles de CoursonPourposition publiée
Christelle D'IntorniPourposition publiée
Christelle PetexPourposition publiée
Christian BaptisteContreDélégation · position publiée
Christine ArrighiContreposition publiée
Christine Le NabourPourposition publiée
Christine LoirPourposition publiée
Christine Pirès BeauneContreposition publiée
Christophe BentzPourposition publiée
Christophe BexContreposition publiée
Christophe BlanchetPourposition publiée
Christophe MarionPourposition publiée
Christophe NaegelenPourposition publiée
Christophe ProençaContreposition publiée
Claire LejeuneContreposition publiée
Claire Marais-BeuilPourposition publiée
Claudia RouauxContreposition publiée
Clémence GuettéContreposition publiée
Clémentine AutainContreposition publiée
Colette CapdevielleContreposition publiée
Constance Le GripPourDélégation · position publiée
Constance de PélichyPourposition publiée
Corentin Le FurPourposition publiée
Corinne VignonPourposition publiée
Cyrielle ChatelainContreDélégation · position publiée
Cyrille Isaac-SibillePourDélégation · position publiée
Céline HervieuContreDélégation · position publiée
Céline Thiébault-MartinezContreposition publiée
Damien GirardContreposition publiée
Damien MaudetContreposition publiée
Daniel GrenonPourposition publiée
Daniel LabaronnePourposition publiée
Danielle BruleboisPourposition publiée
Danielle SimonnetContreposition publiée
Danièle ObonoContreDélégation · position publiée
David AmielPourDélégation · position publiée
David HabibPourposition publiée
David MagnierPourposition publiée
David TaupiacContreDélégation · position publiée
Davy RimaneContreDélégation · position publiée
Delphine BathoContreDélégation · position publiée
Delphine LingemannPourposition publiée
Denis FégnéContreposition publiée
Denis MasségliaPourDélégation · position publiée
Didier Le GacPourDélégation · position publiée
Didier LemairePourDélégation · position publiée
Dieynaba DiopContreposition publiée
Dominique PotierContreposition publiée
Dominique VoynetContreDélégation · position publiée
Eddy CastermanPourDélégation · position publiée
Edwige DiazPourDélégation · position publiée
Elsa FaucillonContreposition publiée
Eléonore CaroitPourDélégation · position publiée
Emeric SalmonPourDélégation · position publiée
Emmanuel BlairyPourposition publiée
Emmanuel DuplessyContreDélégation · position publiée
Emmanuel FernandesContreposition publiée
Emmanuel FouquartPourposition publiée
Emmanuel GrégoireContreposition publiée
Emmanuel TachéPourposition publiée
Emmanuelle HoffmanPourposition publiée
Eric LiégeonPourposition publiée
Ersilia SoudaisContreposition publiée
Estelle MercierContreDélégation · position publiée
Estelle YoussouffaPourDélégation · position publiée
Eva SasContreDélégation · position publiée
Fabien Di FilippoPourposition publiée
Fabrice BarusseauContreposition publiée
Fabrice BrunPourposition publiée
Fabrice RousselContreDélégation · position publiée
Farida AmraniContreposition publiée
Fatiha Keloua HachiContreDélégation · position publiée
Florence GouletPourDélégation · position publiée
Florence JoubertPourposition publiée
Florent BoudiéPourposition publiée
Franck AllisioPourDélégation · position publiée
Franck RiesterPourposition publiée
Frank GilettiPourposition publiée
Frantz GumbsPourDélégation · position publiée
François Cormier-BouligeonPourposition publiée
François GernigonPourposition publiée
François HollandeContreposition publiée
François JolivetPourDélégation · position publiée
François PiquemalContreDélégation · position publiée
François RuffinContreposition publiée
François-Xavier CeccoliPourposition publiée
Françoise BuffetPourDélégation · position publiée
Freddy SertinPourposition publiée
Frédéric BoccalettiPourposition publiée
Frédéric FalconPourposition publiée
Frédéric ValletouxPourposition publiée
Frédéric WeberPourposition publiée
Frédéric-Pierre VosPourDélégation · position publiée
Frédérique MeunierPourposition publiée
Félicie GérardPourposition publiée
Gabriel AmardContreDélégation · position publiée
Gabriel AttalPourposition publiée
Gabrielle CathalaContreposition publiée
Gaëtan DussausayePourposition publiée
Geneviève DarrieussecqPourposition publiée
Gisèle LelouisPourposition publiée
Guillaume BigotPourposition publiée
Guillaume FlorquinPourposition publiée
Guillaume GarotContreposition publiée
Guillaume Gouffier ValentePourposition publiée
Guillaume KasbarianPourDélégation · position publiée
Guillaume LepersPourposition publiée
Géraldine BannierPourposition publiée
Géraldine GrangierPourposition publiée
Gérard LeseulContreposition publiée
Gérault VernyPourDélégation · position publiée
Hadrien ClouetContreposition publiée
Hanane MansouriPourposition publiée
Harold HuwartPourposition publiée
Hendrik DaviContreposition publiée
Henri AlfandariPourDélégation · position publiée
Hervé BervillePourDélégation · position publiée
Hervé SaulignacContreposition publiée
Hervé de LépinauPourposition publiée
Hubert BrigandPourposition publiée
Hubert OttPourposition publiée
Hélène LaportePourposition publiée
Ian BoucardPourDélégation · position publiée
Idir BoumertitContreDélégation · position publiée
Isabelle RauchPourDélégation · position publiée
Isabelle SantiagoContreDélégation · position publiée
Iñaki EchanizContreposition publiée
Jacques ObertiContreposition publiée
Jean LaussucqPourposition publiée
Jean MoullierePourposition publiée
Jean TerlierPourposition publiée
Jean-Carles GrelierPourposition publiée
Jean-Claude RauxContreposition publiée
Jean-Didier BergerPourposition publiée
Jean-François CoulommeContreposition publiée
Jean-François PortarrieuPourposition publiée
Jean-François RoussetPourposition publiée
Jean-Hugues RatenonContreDélégation · position publiée
Jean-Louis RoumégasContreDélégation · position publiée
Jean-Louis ThiériotPourposition publiée
Jean-Luc BourgeauxPourposition publiée
Jean-Luc FugitPourposition publiée
Jean-Luc WarsmannPourDélégation · position publiée
Jean-Marie FiévetPourposition publiée
Jean-Michel BrardPourposition publiée
Jean-Michel JacquesPourDélégation · position publiée
Jean-Paul LecoqContreposition publiée
Jean-Paul MatteiPourposition publiée
Jean-Philippe NilorContreposition publiée
Jean-Philippe TanguyPourposition publiée
Jean-Pierre BataillePourposition publiée
Jean-Pierre TaitePourposition publiée
Jean-René CazeneuvePourposition publiée
Jean-Victor CastorContreDélégation · position publiée
Jean-Yves BonyPourposition publiée
Jimmy PahunPourDélégation · position publiée
Jiovanny WilliamContreDélégation · position publiée
Jocelyn DessignyPourDélégation · position publiée
Jonathan GeryPourposition publiée
Jordan GuittonPourDélégation · position publiée
Jorys BovetPourposition publiée
Joseph RivièrePourposition publiée
Josiane CorneloupPourposition publiée
Josy PoueytoPourposition publiée
José BeaurainPourposition publiée
José GonzalezPourposition publiée
Joséphine MissoffePourposition publiée
Joël AviragnetContreposition publiée
Joël BruneauPourposition publiée
Joëlle MélinPourposition publiée
Julie DelpechPourposition publiée
Julie LaernoesContreDélégation · position publiée
Julie LechanteuxPourposition publiée
Julie OzenneContreposition publiée
Julien BrugerollesContreposition publiée
Julien DivePourDélégation · position publiée
Julien GabarronPourDélégation · position publiée
Julien GokelContreDélégation · position publiée
Julien GuibertPourposition publiée
Julien LimongiPourDélégation · position publiée
Julien OdoulPourposition publiée
Julien RancoulePourDélégation · position publiée
Justine GruetPourposition publiée
Jérémie IordanoffContreDélégation · position publiée
Jérémie Patrier-LeitusPourDélégation · position publiée
Jérôme BuissonPourposition publiée
Jérôme GuedjContreposition publiée
Jérôme LegavreContreposition publiée
Jérôme NuryPourposition publiée
Karen ErodiContreposition publiée
Karim Ben CheikhContreposition publiée
Karim BenbrahimContreposition publiée
Karine LebonContreposition publiée
Karl OliveAbstentionDélégation · position publiée
Katiana LevavasseurPourDélégation · position publiée
Kévin MauvieuxPourposition publiée
Kévin PfefferPourDélégation · position publiée
Laetitia Saint-PaulPourposition publiée
Laure LavalettePourDélégation · position publiée
Laure MillerPourposition publiée
Laurence Robert-DehaultPourDélégation · position publiée
Laurent AlexandreContreposition publiée
Laurent CroizierPourposition publiée
Laurent JacobelliPourposition publiée
Laurent LharditContreposition publiée
Laurent MazauryPourposition publiée
Laurent PanifousContreposition publiée
Laurent WauquiezPourDélégation · position publiée
Liliana TanguyPourposition publiée
Lionel TivoliPourposition publiée
Lionel VuibertPourposition publiée
Lisa BellucoContreposition publiée
Lise MagnierPourposition publiée
Lisette PolletPourposition publiée
Louis BoyardContreposition publiée
Louise MorelPourposition publiée
Loïc KervranPourposition publiée
Loïc Prud'hommeContreposition publiée
Ludovic MendesAbstentionposition publiée
Léa Balage El MarikyContreposition publiée
Manon BouquinPourposition publiée
Manon MeunierContreposition publiée
Manuel BompardContreposition publiée
Marc ChaventPourposition publiée
Marc FesneauPourDélégation · position publiée
Marc PenaContreDélégation · position publiée
Marc de FleurianPourDélégation · position publiée
Marcellin NadeauContreDélégation · position publiée
Marianne MaximiContreposition publiée
Marie LebecPourDélégation · position publiée
Marie MesmeurContreDélégation · position publiée
Marie PochonContreposition publiée
Marie RécaldeContreDélégation · position publiée
Marie-Agnès Poussier-WinsbackPourDélégation · position publiée
Marie-Charlotte GarinContreDélégation · position publiée
Marie-Christine DallozPourDélégation · position publiée
Marie-France LorhoPourposition publiée
Marie-José AllemandContreposition publiée
Marie-Noëlle BattistelContreDélégation · position publiée
Marie-Pierre RixainAbstentionposition publiée
Marietta KaramanliContreposition publiée
Marina FerrariPourDélégation · position publiée
Marine HameletPourposition publiée
Marine Le PenPourDélégation · position publiée
Martine FrogerContreposition publiée
Mathieu LefèvrePourposition publiée
Mathilde FeldContreposition publiée
Mathilde HignetContreposition publiée
Mathilde PanotContreDélégation · position publiée
Matthias RenaultPourposition publiée
Matthias TavelContreposition publiée
Matthieu BlochPourDélégation · position publiée
Matthieu MarchioPourposition publiée
Maud PetitPourDélégation · position publiée
Max MathiasinAbstentionposition publiée
Maxime AmblardPourposition publiée
Maxime LaisneyContreposition publiée
Maxime MicheletPourposition publiée
Michaël TavernePourDélégation · position publiée
Michel CastellaniAbstentionDélégation · position publiée
Michel GuiniotPourDélégation · position publiée
Michel HerbillonPourposition publiée
Michel LauzzanaPourposition publiée
Michèle MartinezPourposition publiée
Michèle TabarotPourDélégation · position publiée
Mickaël BoulouxContreDélégation · position publiée
Mickaël CossonPourDélégation · position publiée
Mikaele SeoPourDélégation · position publiée
Moerani FrébaultPourDélégation · position publiée
Monique GrisetiPourposition publiée
Murielle LepvraudContreposition publiée
Mélanie ThominContreposition publiée
Nadine LechonPourposition publiée
Nadège AbomangoliContreDélégation · position publiée
Natalia PouzyreffPourDélégation · position publiée
Nathalie Colin-OesterléPourposition publiée
Nathalie Da Conceicao CarvalhoPourDélégation · position publiée
Nathalie OziolContreDélégation · position publiée
Naïma MoutchouPourDélégation · position publiée
Nicolas BonnetContreposition publiée
Nicolas DragonPourDélégation · position publiée
Nicolas ForissierPourposition publiée
Nicolas MeizonnetPourposition publiée
Nicolas MetzdorfPourDélégation · position publiée
Nicolas RayPourposition publiée
Nicolas SansuContreposition publiée
Nicolas TurquoisPourposition publiée
Nicole Dubré-ChiratContreposition publiée
Nicole Le PeihPourposition publiée
Nicole SanquerPourposition publiée
Océane GodardContreDélégation · position publiée
Olga GivernetPourposition publiée
Olivia GrégoirePourposition publiée
Olivier BechtPourposition publiée
Olivier FalorniPourposition publiée
Olivier FaureContreDélégation · position publiée
Olivier FayssatPourposition publiée
Olivier MarleixPourposition publiée
Olivier ServaAbstentionposition publiée
Pascal JenftPourposition publiée
Pascal LecampPourposition publiée
Pascal MarkowskyPourposition publiée
Pascale BordesPourposition publiée
Pascale GotContreDélégation · position publiée
Patrice MartinPourposition publiée
Patrick HetzelPourposition publiée
Paul ChristophePourposition publiée
Paul ChristophleContreposition publiée
Paul MidyPourposition publiée
Paul MolacContreposition publiée
Paul VannierContreDélégation · position publiée
Paul-André ColombaniContreDélégation · position publiée
Pauline LevasseurPourposition publiée
Peio DufauContreposition publiée
Perceval GaillardContreDélégation · position publiée
Philippe BallardPourposition publiée
Philippe BoloPourDélégation · position publiée
Philippe BrunContreDélégation · position publiée
Philippe FaitPourposition publiée
Philippe GosselinPourDélégation · position publiée
Philippe LatombePourDélégation · position publiée
Philippe LottiauxPourposition publiée
Philippe NailletContreDélégation · position publiée
Philippe SchreckPourDélégation · position publiée
Pierre CazeneuvePourposition publiée
Pierre CordierPourposition publiée
Pierre HenrietPourDélégation · position publiée
Pierre MeurinPourDélégation · position publiée
Pierre PribetichContreposition publiée
Pierre-Yves CadalenContreposition publiée
Pierrick CourbonContreposition publiée
Pieyre-Alexandre AngladePourposition publiée
Pouria AmirshahiContreposition publiée
Prisca ThevenotPourposition publiée
Raphaël ArnaultContreposition publiée
René LioretPourposition publiée
René PilatoContreposition publiée
Richard RamosPourDélégation · position publiée
Robert Le BourgeoisPourDélégation · position publiée
Rodrigo ArenasContreposition publiée
Roger VicotContreposition publiée
Roland LescurePourposition publiée
Romain BaubryPourDélégation · position publiée
Romain DaubiéPourposition publiée
Romain EskenaziContreposition publiée
Romain TonussiPourDélégation · position publiée
Sabine ThillayePourDélégation · position publiée
Sabrina SebaihiContreDélégation · position publiée
Sacha HouliéContreposition publiée
Salvatore CastiglionePourposition publiée
Sandra DelannoyPourposition publiée
Sandra MarsaudPourposition publiée
Sandra RegolContreposition publiée
Sandrine Dogor-SuchPourposition publiée
Sandrine JossoPourDélégation · position publiée
Sandrine Le FeurPourDélégation · position publiée
Sandrine NosbéContreposition publiée
Sandrine RousseauContreposition publiée
Sandrine RunelContreposition publiée
Sarah LegrainContreDélégation · position publiée
Serge MullerPourposition publiée
Sophia ChikirouContreDélégation · position publiée
Sophie BlancPourDélégation · position publiée
Sophie MettePourposition publiée
Sophie PanonaclePourposition publiée
Sophie PantelContreDélégation · position publiée
Sophie Ricourt VaginayPourposition publiée
Sophie Taillé-PolianContreposition publiée
Sophie-Laurence RoyPourDélégation · position publiée
Soumya BourouahaContreposition publiée
Steevy GustaveContreDélégation · position publiée
Stella DupontContreposition publiée
Stéphane BuchouPourposition publiée
Stéphane DelautretteContreposition publiée
Stéphane HablotContreDélégation · position publiée
Stéphane LenormandContreposition publiée
Stéphane MazarsPourposition publiée
Stéphane PeuContreDélégation · position publiée
Stéphane RambaudPourposition publiée
Stéphane TravertAbstentionposition publiée
Stéphane ViryPourDélégation · position publiée
Stéphanie GalzyPourposition publiée
Stéphanie RistPourposition publiée
Sylvain BerriosPourposition publiée
Sylvain CarrièreContreposition publiée
Sylvain MaillardPourposition publiée
Sylvie BonnetPourposition publiée
Sylvie DezarnaudPourposition publiée
Sylvie FerrerContreDélégation · position publiée
Sylvie JosserandPourposition publiée
Sébastien ChenuPourposition publiée
Sébastien HumbertPourposition publiée
Sébastien HuyghePourposition publiée
Sébastien PeytavieContreposition publiée
Sébastien Saint-PasteurContreposition publiée
Ségolène AmiotContreposition publiée
Thibault BazinPourposition publiée
Thibaut MonnierPourposition publiée
Thierry BenoitPourposition publiée
Thierry FrappéPourposition publiée
Thierry LigerPourposition publiée
Thierry PerezPourposition publiée
Thierry SotherContreposition publiée
Thierry TessonPourposition publiée
Thomas CazenavePourposition publiée
Thomas GassilloudPourposition publiée
Thomas LamPourposition publiée
Thomas MénagéPourposition publiée
Thomas PortesContreposition publiée
Théo BernhardtPourposition publiée
Tiffany JoncourPourDélégation · position publiée
Timothée HoussinPourDélégation · position publiée
Tristan LahaisContreposition publiée
Ugo BernalicisContreposition publiée
Valérie RossiContreposition publiée
Vincent CaurePourposition publiée
Vincent DescoeurPourDélégation · position publiée
Vincent JeanbrunPourposition publiée
Vincent LedouxPourDélégation · position publiée
Vincent RollandPourposition publiée
Vincent ThiébautPourposition publiée
Vincent TrébuchetPourposition publiée
Violette SpilleboutPourDélégation · position publiée
Virginie Duby-MullerPourposition publiée
Véronique BessePourposition publiée
Véronique RiottonPourposition publiée
Xavier AlbertiniPourDélégation · position publiée
Xavier BretonPourDélégation · position publiée
Xavier LacombePourDélégation · position publiée
Xavier RoserenPourposition publiée
Yannick ChenevardPourposition publiée
Yannick Favennec-BécotPourDélégation · position publiée
Yannick MonnetContreposition publiée
Yaël Braun-PivetNon-votantposition publiée
Yaël MénachéPourDélégation · position publiée
Yoann GilletPourDélégation · position publiée
Zahia HamdaneContreposition publiée
Édouard BénardContreposition publiée
Élisa MartinContreDélégation · position publiée
Élisabeth de MaistrePourposition publiée
Élise LeboucherContreposition publiée
Émeline K/BidiContreDélégation · position publiée
Émilie BonnivardPourposition publiée
Éric BothorelPourposition publiée
Éric CiottiPourposition publiée
Éric CoquerelContreposition publiée
Éric MartineauPourposition publiée
Éric MichouxPourDélégation · position publiée
Éric PaugetPourposition publiée
Éric WoerthPourposition publiée

Corrections et intentions

Corrections, hors vote comptabilisé
RéférenceInformation
PA607090Pour
PA793464Contre
PA794478Contre
PA719736Abstention
Sourcesdonnées au 12 novembre 2026

Les chiffres en haut de page viennent du fichier officiel mis à jour. Les corrections sont enregistrées à part du vote comptabilisé.

Chaque Euro : pour, contre et abstention, divisés par les scrutins publics publiés pendant les mandats exacts. Au Sénat, dénominateur limité aux personnes du registre nominatif de chaque scrutin. Non-votants exclus du numérateur. Délégation conservée ; aucune mesure de présence physique. Sénat depuis le 8 juillet 2024, AN législature 17. Les corrections et intentions ne remplacent pas le vote comptabilisé.

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