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Scrutins publics de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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Les scrutins publics
Texte ou numéro
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Assemblée nationale
Sénat
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Scrutins publics publiés
Date
Chambre
Scrutin
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9502 · l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9501 · l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9500 · l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9499 · l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9498 · l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9497 · l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9496 · l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9495 · l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9494 · l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9493 · l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9492 · l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9491 · l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9490 · l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9489 · l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9488 · l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9487 · l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9486 · l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9485 · l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9484 · l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9483 · l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9482 · l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9481 · l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9480 · l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9479 · l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9478 · l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9477 · l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9476 · l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9475 · l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9474 · l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9473 · l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9472 · l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9471 · l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9470 · l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9469 · l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9468 · l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9467 · l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9466 · l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9465 · l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9464 · l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9463 · l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9462 · l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9461 · l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
2 novembre 2026
Assemblée nationale
9460 · l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9459 · l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9458 · l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9457 · l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9456 · l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9455 · l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9454 · l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026
Assemblée nationale
9453 · l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
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