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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, étape par étape.

Assemblée nationale
2 643
Notices, à ne pas additionner
DILA / DOLE
3 603
Notices, à ne pas additionner
Sénat
11 221
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Notices distinctes par producteur, sans fusion approximative : une même loi peut apparaître plusieurs fois. DOLE : stock et incréments. Assemblée : dossiers de loi de la XVIIe législature. Sénat : projets et propositions du fonds DOSLEG. Le statut de chaque producteur est conservé. Une étape sans date reste indéterminée ; une date future est annoncée. Les documents restent sur les sites officiels.

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17 467 notices trouvées.

  1. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 7 janvier 2021

  2. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (MOMS2031193L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 6 janvier 2021

  3. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 janvier 2021

  4. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 janvier 2021

  5. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 30 décembre 2020

  6. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 26 décembre 2020

  7. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 26 décembre 2020

  8. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 26 décembre 2020

  9. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 26 décembre 2020

  10. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 26 décembre 2020

  11. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 23 décembre 2020

  12. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 22 décembre 2020

  13. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 22 décembre 2020

  14. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 22 décembre 2020

  15. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 22 décembre 2020

  16. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 22 décembre 2020

  17. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 22 décembre 2020

  18. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (PRMX2033569L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 22 décembre 2020

  19. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé (MTRT2034812L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 21 décembre 2020

  20. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire (TFPM2033760L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 21 décembre 2020

  21. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 17 décembre 2020

  22. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 17 décembre 2020

  23. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 17 décembre 2020

  24. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 17 décembre 2020

  25. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 17 décembre 2020

  26. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie (JUSC2032581L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 16 décembre 2020

  27. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (ECOT2034708L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 16 décembre 2020

  28. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 15 décembre 2020

  29. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 10 décembre 2020

  30. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 9 décembre 2020

  31. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (MERT2027540L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 9 décembre 2020

  32. DILA / DOLE · Non renseigné

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (JUSC2019115L)

    Projet de loi · Législature 15

    Modification source : 9 décembre 2020

  33. DILA / DOLE · Non renseigné

    Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

    PROPOSITION_LOI · Législature 15

    Modification source : 9 décembre 2020

  34. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 8 décembre 2020

  35. DILA / DOLE · Promulgué

    LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    Loi publiée · Législature 15

    Modification source : 4 décembre 2020

  36. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 13

    Modification source : 4 décembre 2020

  37. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 14

    Modification source : 4 décembre 2020

  38. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 décembre 2020

  39. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 décembre 2020

  40. DILA / DOLE · Non renseigné

    Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15

    Modification source : 4 décembre 2020