Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, étape par étape.
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Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 7 janvier 2021
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (MOMS2031193L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 6 janvier 2021
Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 4 janvier 2021
Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 4 janvier 2021
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 30 décembre 2020
LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 26 décembre 2020
LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 26 décembre 2020
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 26 décembre 2020
LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 26 décembre 2020
LOI organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 26 décembre 2020
LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 23 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 22 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 22 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 22 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 22 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 22 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 22 décembre 2020
Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (PRMX2033569L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 22 décembre 2020
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé (MTRT2034812L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 21 décembre 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire (TFPM2033760L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 21 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 17 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 17 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 17 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 17 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 17 décembre 2020
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie (JUSC2032581L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 16 décembre 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (ECOT2034708L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 16 décembre 2020
LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 15 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 10 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 9 décembre 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (MERT2027540L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 9 décembre 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (JUSC2019115L)
Projet de loi · Législature 15
Modification source : 9 décembre 2020
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
PROPOSITION_LOI · Législature 15
Modification source : 9 décembre 2020
LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 8 décembre 2020
LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Loi publiée · Législature 15
Modification source : 4 décembre 2020
Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 13
Modification source : 4 décembre 2020
Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 14
Modification source : 4 décembre 2020
Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 4 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 4 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
ORDONNANCE_PUBLIEE · Législature 15
Modification source : 4 décembre 2020